Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a nié, hier, l’intention de relancer le dossier judiciaire de l’autoroute Est-Ouest, indiquant que la cour suprême n’a encore pas enregistré le moindre recours pour procéder à la réouverture de ce dossier clos depuis l’an 2015. En marge de la séance plénière tenue, hier, au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN), Tayeb Louh a démenti toute information relative à la relance de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest au niveau de la justice, qualifiant-la de rumeur. Selon lui, aucun recours relatif à ce dossier n’a été déposé auprès de la cour suprême, ajoutant que la réouverture de ce dossier clos depuis presque deux ans, n’est encore pas proposée, à présent. En fait, le scandale du projet de l’autoroute Est-Ouest a provoqué énormément de controverses, notamment des soupçons de corruption ayant fait objet de poursuites judiciaires. En effet, 18 personnes et deux entreprises ont été poursuivies par le tribunal criminel d’Alger. À l’issu d’une enquête de six ans, ce dernier a prononcé son verdict, le 7 mai 2015, condamnant les principaux protagonistes à dix ans de prison ferme et une amande de 3 millions de dinars. Par ailleurs, le projet de la loi des procédures pénales, ainsi celui de la loi organique relatif à la réglementation judiciaire ont été adopté, hier, par la majorité écrasante des députés de l’APN. Dans ce contexte, le premier responsable du secteur a manifesté son contentement vis-à-vis de l’adoption des deux textes, estimant qu’il s’agit d’un saut qualitatif assez important dans la modernisation et la remise en valeur de ce secteur sensible. Selon lui, les reformes comprises dans ces deux nouveaux textes sont inspirées de la nouvelle constitution adoptée en février 2016, expliquant que la mise en place d’une cour d’appel au niveau des cours pénales a été réclamée depuis des années. Dans ce contexte, Tayeb Louh a rappelé que la cour pénale sera composée de quatre assermentés et trois magistrats, tandis que les affaires de terrorisme et le crime organisé seront traitées par des magistrats professionnels. En outre, Louh a indiqué que la détention physique ainsi que la procédure d’absence seront abrogées dans ce texte adopté, hier. En parallèle, Louh a affirmé que le contrôle des enquêtes policières sera réhabilité au niveau des tribunaux civils et militaires afin d’assurer un procès judiciaire à la rigueur. Concernant le rôle de la justice dans l’assurance du bon déroulement des prochaines élections, Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a promis de sévir avec tous les cas de dépassement au niveau des candidats utilisant, frauduleusement, l’argent pour séduire les électeurs, rappelant que la loi des élections interdit et condamne des pratiques pareilles. Pour conclure, le contrôle des élections dépend des prérogatives que dispose toute institution concernée, ajoutant que chaque dépassement sera traité en fonction des prérogatives de chaque institution.
Salim Lariche
