Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral.
Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. À noter que le ministre Sayoud, a souligné devant les membres du sénat que ce texte reflète la volonté politique claire du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de consacrer un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité et la neutralité.
Il a ajouté que ce texte consacre « le principe de neutralité de l’administration, qui s’abstient de toute intervention directe ou indirecte dans le déroulement des échéances, se limitant uniquement à fournir le soutien matériel, humain et logistique». Ce texte adopté le 31 mars dernier à l’Apn, a-t-il dit, est «la suite logique de l’amendement technique de la Constitution, qui a mis l’accent, au titre des dispositions relatives au processus électoral, sur la nécessité de moderniser le cadre juridique des élections, en tant que pierre angulaire de la consolidation de la légitimité démocratique et de la consécration de l’alternance pacifique au pouvoir ».
Préserver l’indépendance de l’ANIE
La pratique a, par ailleurs, révélé «l’impératif d’introduire de nouvelles dispositions visant à renforcer l’acquis démocratique électoral que représente l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), en préservant son indépendance et l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles liées à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et au contrôle des opérations électorales et référendaires», d’une part, et «en confiant, d’autre part, aux services du ministère chargé de l’Intérieur la mission de fournir les moyens matériels et humains, à même de permettre à l’Autorité indépendante d’exercer ses prérogatives en bonne et due forme». Le ministre a en outre fait savoir qu’en vertu de la révision du texte de loi, «85 articles ont été modifiés, 4 nouveaux articles introduits et 5 autres abrogés, lesquels revêtent un caractère technique reflétant une volonté législative claire de réajuster le cadre juridique du régime électoral pour répondre aux exigences de la prochaine étape». Les amendements ont porté sur «la réorganisation et la restructuration de l’ANIE, l’équilibre entre les acteurs du processus électoral et la définition des critères de candidature aux élections», a-t-il rappelé.
Ania N.
