Le règlement à l’amiable avec les hommes d’affaires emprisonnés pour des faits de corruption et de détournement de fonds, dans l’espoir de recouvrir cet argent, « est complètement écarté » comme solution, a révélé un responsable au ministère de la Justice.
Invité hier sur le plateau de la chaîne Echorouk News, le directeur des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Lotfi Boudjemâa, a affirmé que la question de règlement financier avec les hommes d’affaires emprisonnés n’est pas du tout abordée. Dans le même sillage, l’intervenant fait état de l’émission de pas moins de 150 commissions rogatoires internationales dans le cadre des affaires de corruptions traitées au niveau de différentes juridictions. Selon lui, plusieurs pays ont répondu favorablement.
En revanche, le même responsable a indiqué que le ministère de la Justice pense à mettre en œuvre la dépénalisation de l’acte de gestion et à la révision de certains articles, dont le Code de commerce qui sera abordé dans les jours à venir. À cet égard, l’intervenant a indiqué que «le ministère de la Justice travaille sur la dépénalisation de l’acte de gestion, ainsi que sur la reconsidération de certains textes, comme le Droit commercial, qui seront présentés dans les prochains jours ». Lotfi Boudjemâa a souligné que «les élections pour le Conseil supérieur de la magistrature auront lieu le 20 décembre et que, par conséquent, le Conseil sera installé avant la fin de l’année, tel qu’inscrit dans la Constitution ». Rappelant que la question de règlement à l’amiable avec les hommes d’affaires impliqués dans les affaires de corruption et de détournement de deniers publics a été abordée pour la première fois dans le cadre du plan d’action du gouvernement en septembre dernier. En octobre passé le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi a apporté les précisions sur la question. Selon lui, les oligarques impliqués dans les affaires de corruption et de détournements de fonds, dont des jugements ont été rendus définitivement ne bénéficieront d’aucune amnistie.
Quant à « la réconciliation » économique introduite dans le plan d’action du gouvernement, le ministre avait précisé que l’amnistie proposée par le gouvernement ne concerne nullement les personnes impliquées dans les affaires de corruption et de détournement de fonds publics. À ce propos, le garde des Sceaux expliquait que « la mesure concernera uniquement les entreprises impliquées, notamment étrangères ».
S. O.
