Les spécialistes juridiques signataires du rapport sur les «Accords d’Abraham et le Sahara Occidental » rendu public par l’université américaine George-Mason, en Virginie, soulignent que le président américain Joe Biden « est légalement » en mesure d’annuler la décision de son prédécesseur, Donald Trump, sur le Sahara Occidental. En procédant à son annulation, les signataires du document affirment que ce n’est que par le retour à des positions conformes à la légalité internationale relative au Sahara-Occidental, que « Les Etats-Unis éviteront de voir leurs relations avec leurs alliés africains et européens se détériorer ».
Considérant la proclamation faite par l’ex-président Trump, le 10 décembre dernier, relative à sa reconnaissance de la présumée souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, en échange de la normalisation des relations entre Rabat et l’entité sioniste, une décision « unilatérale » et « contradictoire avec le Droit international », cette décision «non seulement contredit 40 ans de politique étrangère américaine (…) elle s’oppose aussi à la législation internationale » affirment les spécialistes juridiques dudit rapport. La violation du Droit international, par la décision en question de Donald Trump est avérée et attestée, notamment soulignent-ils, pour deux raisons, citant la violation du concept légal de l’Uti Possidetis, relatif au principe de l’intangibilité des frontières et la décision de Trump « fait entorse à la décision de la Cour de justice international » laquelle a statué, rappelle les signataires, que le Sahara occidental est un territoire non autonome. Démasquant à leur tour les manœuvres marocaines, pour tenter de dévier la nature du conflit qu’il l’oppose au Front Polisario, représentant unique et légitime du peuple sahraoui les juristes affirment que « le Maroc a tenté d’exercer sa souveraineté sur le Sahara occidental en affirmant que ce territoire n’appartenait à personne avant l’Espagne (puissance coloniale ayant contrôlé le Sahara occidental jusqu’en 1975) ». Précisant dans le rapport que la royaume marocain a fait valoir « des liens supposés avec les territoires sahraouis, en vain car, rappellent les juristes « la Cour internationale de Justice a prononcé qu’il n’existait aucun lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara occidental », rappellent-ils dans le même texte. Plus pointilleux et précis sur les questions juridiques en lien avec le Sahara Occidental, le rapport mentionne que « sur le plan légal, des tribus sahraouies ont exercé, dans les faits, une forme de souveraineté sur les territoires administrés dans le passé par l’Espagne » et ce sont ces tribus , poursuivent les juristes « qui auraient dû avoir la souveraineté sur le territoire », estiment les rédacteurs du rapport en se basant sur les décisions de la Cour internationale de justice. Rappelant avec insistance que la proclamation faite par Donald Trump « est en contradiction et en violation des textes de la Charte des Nations unies » lesquels soulignent les juristes « interdisent l’annexion et les conquêtes territoriales », relève les spécialistes juridiques signataires du rapport sur les « Accords d’Abraham et le Sahara Occidental » rendu public par l’université américaine George-Mason. Même si le Maroc et ses soutiens dans son occupation du Sahara Occidental, depuis 1975, n’ignorent pas qu’ils sont dans une posture de violation du Droit international , les juristes rappellent que la Charte des Nations unies « considère comme illégale l’annexion d’un territoire ou d’un État par un autre, sous la seule condition d’un consentement exprimé officiellement par le pays annexé », ce qui n’est pas le cas pour le peuple sahraoui, lequel attend de voir son droit à l’autodétermination se manifester, par l’organisation du référendum au Sahara Occidental, en application des textes de la Charte de l’ONU et des résolutions de son Assemblée générale et son Conseil de sécurité. En l’absence depuis 1975 à ce jour de la non application du référendum d’autodétermination au Sahara Occidental, cette situation, affirment les rédacteurs dudit rapport a ouvert la voie et permis au Maroc « d’user de la force afin d’annexer et de contrôler les territoires sahraouis », précisent les spécialistes juridiques signataires du rapport sur les «Accords d’Abraham et le Sahara Occidental » publié, par l’université américaine, George-Mason, en Virginie et dans lequel ils appellent le président américain à corriger la violation du Droit international par Donald Trump, ce qui évitera par la même occasion à Washington de voir ses relations « se détériorer » avec ses partenaires africains et européen.
K. B.
