Suite aux graves incendies ayant touché le patrimoine forestier ces dernières années, les autorités ont décidé d’aller vers le durcissement de la loi contre toute personne impliquée de manière délibérée ou pas dans la provocation d’incendies.
Ainsi le projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières, tel qu’il a été présenté hier, au débat, à l’Assemblée populaire nationale, prévoit la réclusion à perpétuité pour tout personne à l’origine de déclenchement de feux de forêt de manière délibérée, tandis qu’une peine d’emprisonnement de 10 à 15 ans et d’une amende de 100 à 150 millions de centimes est prévue par la même loi contre celui qui met le feu intentionnellement à des objets, qu’ils lui appartiennent ou non, et qu’ils aient été intentionnellement placés de manière à provoquer la propagation d’incendie dans des propriétés publiques et privées. Aussi, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et le payement d’une amende de 30 à 50 millions de centimes, quiconque aura involontairement provoqué un incendie entraînant la destruction du bien d’autrui. Si l’incendie a entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, l’auteur est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 50 à 100 millions de centimes. Par ailleurs, le même texte de loi prévoit l’emprisonnement de 7 à 12 ans, et le payement d’une amende allant de 70 à 120 millions de centimes contre toute personne à l’origine de construction de bâtisse dans les domaines forestiers publics, outre le payement d’une amende allant à 10 millions de centimes pour l’arrêt d’un véhicule destiné au campement dans des endroits non autorisés à cet effet.
Location et exploitation des terrains
D’autre part, et selon la même loi, il est désormais permis aux habitants limitrophes de terrains forestiers de s’organiser en associations ou en coopératives pour contribuer à la gestion forestière, tout en leur permettant d’exploiter certains produits forestiers à leurs propres fins domestiques, à condition qu’ils ne soient pas de nature commerciale ou industrielle.
Ainsi, ces habitants sont autorisés à louer une partie du domaine forestier pour exercer une activité leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie, dans le cadre d’un contrat administratif de location de l’espace inaliénable contre le paiement d’une redevance annuelle.
Ania Nch
