À partir d’un échantillon de huit communes relevant des wilayas de Béjaia, M’sila, Bordj Bou Arreridj et Boumerdès, la Cour des comptes a effectué une évaluation de l’action des communes en matière d’encadrement de l’extension urbaine.
Son rapport annuel pour 2025 « fait apparaître une appropriation insuffisante par les communes de leurs prérogatives en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ». D’où, selon le rapport, le « retard important dans l’élaboration et la révision des instruments et outils d’urbanisme ainsi et un manque d’efficacité dans la délivrance des actes d’urbanisme et le suivi de leur mise en œuvre ». Le rapport évoque « la prolifération des constructions illicites. Un phénomène qui persiste en dépit des dispositifs de régularisation et de mise en conformité initiés périodiquement par les pouvoirs publics ». Il cite les facteurs qui ont conduit à cette situation : l’insuffisance structurelle dans l’encadrement des services communaux de l’urbanisme; l’absence d’une veille urbanistique territoriale effective ; la faible numérisation du domaine de l’urbanisme ; le manque d’engouement des citoyens lors des enquêtes publiques pour l’élaboration des instruments d’urbanisme. Un rappel : « l’urbanisme et l’aménagement offrent un cadre d’action à l’État et aux collectivités locales pour planifier et gérer l’usage des sols et organiser l’espace urbain de manière à répondre aux besoins des habitants, à améliorer la qualité de vie et à favoriser un développement urbain harmonieux et durable ». Une définition : l’extension urbaine est « l’étalement de la ville en continuité de l’urbain existant et à travers la création de nouvelles zones bâties isolées puis l’occupation des espaces vacants ». Il s’agit, décrit le rapport, d’« un processus par lequel la ville s’agrandit, en termes de population et de superficie, en intégrant souvent des terres rurales périphériques ». C’est « le reflet du développement économique et social du pays durant les dernières décades ». Sur le terrain, « la croissance démographique et l’exode rural ont induit une extension urbaine massive à travers une demande accrue de logements et d’infrastructures, tels que les réseaux divers (routes, transport, eau, assainissement, gaz et électricité) ainsi que les équipements administratifs, sportifs, culturels, et espaces verts ». Cette extension est, en principe, encadrée par « la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, modifiée et complétée, suivant laquelle les outils et instruments d’urbanisme ont connu une grande refondation ». Autre rappel : l’élaboration de ces outils et instruments est une prérogative dévolue à l’Assemblée populaire communale (APC) ». La réalité présente un contraste frappant avec le cadre juridique et réglementaire comme le montre « le constat établi dès 2010 par le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) et qui demeure d’actualité », repris par le rapport : dégradation du cadre de vie, marqué par l’étalement de tissus urbains non structurés et mal équipés, et par l’abandon des centres anciens ; marginalisation de quartiers entiers, prolifération de l’habitat précaire (8% du parc de logement, en moyenne) et construction d’habitat en violation de la législation et la réglementation en matière d’urbanisme. La Cour des comptes réitère « sa précédente recommandation quant au parachèvement du système d’information géographique (SIG), contenue dans son rapport annuel 2023 », et énonce une série de recommandations aux pouvoirs publics : finaliser promptement le référentiel national d’adressage (RNA) tout en assurant sa mise à jour continue ; renforcer l’opposabilité des instruments d’urbanisme pour mieux encadrer l’urbanisation dans l’espace et dans le temps ; instaurer une veille urbanistique territoriale plus pertinente à travers un renforcement et une meilleure coordination des organes en charge de l’urbanisme à divers niveaux. Quant aux communes, elles doivent « veiller au respect strict des actes d’urbanisme délivrés à travers un suivi in itenere (c’est-à-dire « au cours ») de leur mise en œuvre».
M’hamed Rebah
