L’amendement de la Constitution est un des principaux engagements électoraux du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La campagne électorale a débuté le 7 octobre et pris fin le 28 du même mois. Durant 22 jours, chefs de partis politiques, représentants d’organisations de la société civile, syndicales et patronales et membres du gouvernement ont appelé lors de meetings et d’interventions dans les médias, à un vote massif au référendum, mettant en avant le caractère crucial du scrutin pour le devenir du pays et pour jeter les bases d’une Algérie nouvelle. Le projet d’amendement de la Constitution, élaboré par un groupe d’experts en droit constitutionnel, sur la base de 5 018 propositions d’amendement émanant de différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques, a été adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, avant de recevoir l’approbation des deux chambres du Parlement, successivement le 10 et le 12 du même mois. Lors de ce Conseil des ministres, le président de la République avait affirmé que le projet d’amendement constitutionnel « s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’État moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni », soulignant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit « le plus largement consensuelle, en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire du Covid-19 ».
Elu le 12 décembre 2019 à la magistrature suprême, le président Tebboune avait annoncé d’emblée la couleur au sujet de la révision de la Constitution, dont la démarche été entamée en janvier avec les pourparlers qu’il a engagés avec la classe politique, les personnalités nationales et la société civile. Ainsi, les principaux contours de l’amendement de la Constitution portaient sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République, pour prévenir les dérives autocratiques, la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Le projet d’amendement de la Constitution comprend six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ». Le président Tebboune avait indiqué que le référendum sera suivi d’une révision du code électoral devant assurer « les garanties de régularité des élections pour la préservation de la volonté populaire » et favoriser « l’émergence d’une nouvelle génération d’élus sur la scène politique ».
Hamid Mecheri
