Les représentants des partis politiques au sein de l’Assemblée populaire nationale entament, à partir d’aujourd’hui, l’examen des dispositions du projet de loi relatif aux partis politiques.
Cette phase de discussion s’étalera sur cinq jours consécutifs, dans le cadre de séances organisées par la Commission des affaires juridiques et des libertés. Selon l’agenda de l’APN, cette première étape sera exclusivement consacrée aux partis politiques représentés au Parlement. Les débats seront ensuite élargis afin d’inclure l’audition d’experts, de représentants du Forum des juristes algériens, ainsi que des cadres du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, dans l’objectif d’enrichir le contenu du projet et d’approfondir la réflexion autour de ses différentes dispositions. De son côté, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, Saïd Saïoud, présentera officiellement le projet de loi aujourd’hui devant la Commission des affaires juridiques. Conformément au programme arrêté, la séance du lundi 19 janvier sera consacrée à l’audition des représentants du Rassemblement national démocratique (RND) et du Front de libération nationale (FLN). Le mardi sera réservé aux représentants du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Front El-Moustakbal, tandis que la journée du mercredi verra l’audition du Mouvement El-Bina et de la présidente du Forum des juristes algériens.
Le projet de loi comprend 96 articles visant à établir un nouveau cadre juridique et procédural destiné à restructurer les conditions d’existence et de pérennité des partis politiques. Il introduit un ensemble d’obligations d’ordre administratif, financier et électoral, dans une logique de régulation de l’activité partisane. Parmi les principales nouveautés figurant dans ce texte, la condition de la participation effective aux échéances électorales pour garantir la continuité juridique du parti. Le projet autorise ainsi le ministre de l’Intérieur à engager une procédure judiciaire en vue de la dissolution d’un parti politique en cas de non-participation à deux rendez-vous électoraux consécutifs, dans un délai maximal de 60 jours. Le PL interdit également toute exploitation de la Religion, de l’ethnie, de la région ou de la langue à des fins politiques. Il prohibe de manière explicite toute forme de financement ou de soutien étranger, renforçant ainsi les mécanismes de préservation de la souveraineté nationale et de transparence de la vie politique. Ce projet s’inscrit dans une démarche de réforme du paysage politique national, visant à consolider la pratique démocratique et à assurer une activité partisane conforme aux principes constitutionnels et à l’intérêt général.
S. O.
