Le projet de loi sur l’activité audiovisuelle, qui sera soumis prochainement à l’APN pour débat et enrichissement, met en place un cadre juridique fixant les modalités d’exercice de cette activité, sur la base d’un certain nombre de principes, dont les plus importants sont le droit du citoyen à une information complète et objective.
Le projet de loi identifie les entités activant dans le champ audiovisuel dans leurs différentes typologies et dans la diversité de leur support et met en place les règles afférentes à leur organisation, leur régulation et leur contrôle. Certaines restrictions posées par la loi organique 12-05 relative à l’information et la loi 14-04 relative à l’activité audiovisuelle, qui se sont révélées «inopérantes», ont été retirées dans ce projet de loi et remplacées par des dispositions adaptées aux réalités du champ audiovisuel national. Le texte constate qu’au plan national, il existe aujourd’hui une multitude de chaînes audiovisuelles dites off-shore, dont le siège social est en dehors du territoire national, en dépit du fait que leurs contenus, élaborés et réalisés en Algérie, s’adressent pourtant à un public algérien à partir de l’étranger.
A cet effet, il a été étendu dans le projet de loi sur l’audiovisuel, l’activité des services de communication autorisés aux chaînes généralistes. L’autre modification significative introduite dans ce projet de loi porte sur l’unification des procédures d’octroi des autorisations qui sont les mêmes pour les chaînes audiovisuelles dites classiques et les chaînes audiovisuelles en ligne. Considérant que l’exercice de l’activité audiovisuelle, y compris en ligne, est une activité réglementée, son exercice est soumis à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, et est lié au respect des clauses des cahiers des charges générales et particulières.
De pleins pouvoirs pour l’ARAV ?
Afin de prévenir toute dérive susceptible d’entraver le bon fonctionnement de l’activité audiovisuelle dans son ensemble et de préserver les intérêts des différentes parties en présence, il est confié à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) la mission de veiller au respect de ces cahiers des charges par les services de communication audiovisuelle.
Au plan du contenu, le texte stipule, entre autre, l’élargissement des missions de l’ARAV, l’alignement des Web TV et Web radio sur les services audiovisuels autorisés et l’obligation pour les services de communication audiovisuelle de se conformer à un cahier des charges générales et à un cahier des charges particulières. Il dispose notamment que le pouvoir de suspendre ou de retirer les autorisations de création des services de communication audiovisuelle, est octroyé aux seules autorités judiciaires et prévoit la mise en place d’un cadre juridique pour l’exercice des activités de production, de tournage et de diffusion de contenus audiovisuels sur tout support. Le projet de loi prévoit également la création d’un organisme public chargé de préserver, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national.
Ania Nch.
