Le Conseil des ministres est appelé à examiner prochainement, pour approbation, deux avant-projets de lois importants concernant le secteur de la justice mais à portée politique évidente, dans la mesure où la mise en œuvre de ces deux textes est de nature à contribuer efficacement au renforcement de la cohésion sociale et nationale.
Les deux textes qui répondent aux directives du président Abdelmadjid Tebboune, ont été présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce jeudi, à la réunion du Conseil du gouvernement, présidé par le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane. Il s’agit d’un avant-projet de loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale et d’un avant-projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme modifiant et complétant la Loi du 6 février 2005. Selon le communiqué des services du Premier ministre, l’avant-projet de loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale « tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Son but : renouveler les valeurs de tolérance et privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale. Cet avant-projet de loi a été, en fait, annoncé tout récemment par un communiqué de la présidence de la République qui a confirmé l’élaboration d’un texte spécifique en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement. La procédure ne va certainement pas traîner puisque le même communiqué de la présidence de la République a fait savoir que le texte, quand il sera projet de loi sera présenté au Parlement dans sa prochaine session. Cette mesure a été prise par le président Tebboune à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, dans le cadre de son initiative de rassemblement. La loi concernera les détenus condamnés pour des faits liés au terrorisme et qui ont, pour certains, passé, sans doute, une trentaine d’années en prison. Outre cette loi spécifique, le président Tebboune a également recommandé des mesures d’apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes. À l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’indépendance, pour signer le décret présidentiel portant mesures de grâce et d’apaisement, il a suffi au président Tebboune des pouvoirs et prérogatives que lui confère l’article 91 (7° et 8°) de la Constitution et de l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis conformément aux dispositions de l’article 182 de la Constitution. Ainsi, pour rappel, des mesures de grâce ordinaires ont concerné des détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, et des mesures qualifiées de mesures d’apaisement ont bénéficié à d’autres détenus pour des actes d’attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement. Le deuxième texte attendu en Conseil des ministres concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et modifie et complète la Loi du 6 février 2005. Le communiqué des services du Premier ministère explique que « l’amendement de cette Loi s’inscrit dans la poursuite de l’adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’Action financière International (GAFI), ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent».
M’hamed Rebah
