Le ministre de la Communication, Mohamed Laâgab, a présenté hier devant les membres du Conseil de la nation, les deux textes de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle.
Pour rappel, lors de la présentation des deux projets devant les députés à l’Assemblée populaire nationale, Laâgab a souligné que ces textes sont caractérisés, entre autres, par « une précision et une clarté, qui facilitera leur application», notant que le texte de loi relatif à la presse écrite et électronique, proposait de «soumettre la création de publications périodiques et de journaux électroniques au régime déclaratif pour exercer l’activité devant les services compétents du ministère de la Communication contre un récépissé de dépôt». Concernant la domiciliation des journaux électroniques en Algérie, le ministre a indiqué que ces journaux exercent impérativement leurs activités via un site domicilié «exclusivement, financièrement et logiquement en Algérie avec le domaine dz». Le projet de loi «consacre le principe de pluralisme d’opinions et de pensées», a expliqué encore le ministre précisant qu’il est prévu de réviser la composition de l’Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique conformément à l’article 92 de la Constitution. Concernant les infractions, le texte de loi lui confère d’intervenir systématiquement pour mettre en demeure les contrevenants et saisir les juridictions en vue de suspendre provisoirement ou définitivement l’activité des publications périodiques et les journaux électroniques. Concernant l’activité audiovisuelle, le ministre a précisé que ce texte «consacre à l’Entreprise de télédiffusion d’Algérie (TDA) l’exclusivité de la diffusion des services de communication audiovisuelle dans le cadre du renforcement de la souveraineté nationale et la sécurité nationale».
S. O.
