Accueil À LA UNE PRÉSIDENTIELLES 2024 : La Cour constitutionnelle destinataire de 5 recours

PRÉSIDENTIELLES 2024 : La Cour constitutionnelle destinataire de 5 recours

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La Cour constitutionnelle a reçu, depuis l’annonce, jeudi, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du 7 septembre prochain, cinq recours introduits par des prétendants à la candidature, dont les dossiers ont été rejetés.
L’opération de réception des recours des prétendants à la candidature à la présidentielle du 7 septembre, dont les dossiers ont été rejetés par l’ANIE, se poursuit, a affirmé le directeur général par intérim des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, qui a précisé que «cinq recours ont été enregistrés jusqu’à présent». «Un recours a été déposé dimanche et sera examiné à l’instar des autres dossiers déposés par les prétendants à la candidature, lesquels ont été rejetés par l’Autorité nationale indépendante des élections », a-t-il ajouté. Il est à signaler, dans ce cadre, que la Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi organique. Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte vingt-trois jours avant la date du scrutin et s’achève trois jours avant la date du scrutin.
Pour rappel, trois candidats, parmi les 16 prétendants, ont rempli les conditions contenues dans la loi organique relative au régime électoral. Il s’agit du candidat du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abdelâali Hassani Cherif, le candidat du Front des forces socialistes (FFS), Youcef Aouchiche et le candidat Abdelmadjid Tebboune.
Sarah O.

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