Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, hier, article par article, le projet de la loi des finances pour 2025, et ce lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laâziz Faïd, et de membres du gouvernement.
Après une série de propositions et d’amendements proposés à nombre d’articles du PLF-2025, inclus dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’APN. Le ministre des Finances est intervenu pour apporter les éclairages nécessaires. Sans tarder, Laâziz Faïd a précisé que la fiscalité ordinaire s’est avérée insuffisante, affirmant que le « PLF-2025 intervient pour instaurer le principe d’équité fiscale ». Le ministre indique que tout citoyen devra participer au financement du budget de l’État selon ses capacités de participation. Enchaînant, le ministre a confirmé l’existence de l’évasion fiscale, et affirme d’autre part que ce PLF 2025 ne se veut pas un fardeau pour le citoyen ». Il a annoncé que les prochains textes apporteront de nouvelles mesures. Défendant le contenu du texte, le ministre a affirmé que ce document, « appuyé par le président de la République, est passé au peigne fin article par article ».
De son côté, le président de l’APN, Brahim Boughali, a partagé l’idée de renforcer la fiscalité ordinaire, mais appelle le ministre à faire participer les députés qui ne manquent pas de compétence dans l’élaboration des PLF avant de les soumettre au Parlement ».
Pas d’amendements sur l’importation de voitures d’occasion
Durant la séance d’hier, les députés ont rejeté les amendements proposés concernant l’importation de voitures d’occasion. Parmi les amendements les plus importants qui ont été rejetés figurent : l’amendement proposant d’augmenter les années d’importation des voitures d’occasion de 3 à 5 ans. Un autre amendement relatif à l’annulation de l’interdiction de transfert des véhicules d’occasion importés a été rejeté jusqu’à 3 ans après leur acquisition. Aussi le rejet d’un amendement permettant aux expatriés de rapporter des voitures d’occasion de moins de 3 ans.
Dans ce cadre, le député Abdelouaheb Yakoubi, représentant de la communauté algérienne en France, a déclaré dans un message sur sa page Facebook officielle que le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’APN a rejeté ou interdit les amendements de base liés à l’importation de voitures d’occasion de particuliers. Il a ajouté dans son message : « Comme prévu, les amendements de base qui auraient permis aux membres de la communauté à l’étranger d’importer des voitures de moins de 3 ans ont été rejetés, ce qui, selon lui, aurait levé les restrictions sur la vente de voitures trois ans plus tard, il y a quelques années », ajoutant que l’amendement rejeté aurait permis l’importation de voitures de moins de 5 ans.
Des amendements sur des impôts directs et taxes liées au logement et aux transports approuvés
En revanche, plusieurs amendements ont été approuvés dans la loi des impôts directs et des redevances liées au logement et aux transports. Dans le cadre d’une démarche visant à moderniser le système fiscal et à améliorer l’efficacité de la collecte des impôts, les modifications les plus importantes approuvées sont les suivantes : Modification de l’article 8 de la loi sur les impôts directs et les redevances liées au logement. Modifier les articles 14 et 18 de la même loi, conformément aux exigences de l’étape actuelle. L’article 20 a été approuvé, qui concerne la réduction du taux de la taxe foncière sur les logements vacants appartenant à des personnes physiques et non loués, car il a été réduit de 10% à 7% dans le but d’encourager l’exploitation des logements et d’augmenter l’activité immobilière. Aussi, l’article 22 de la loi a été modifié, outre l’insertion d’un nouvel article qui vise à modifier et compléter les dispositions de l’article 282 bis 4 relatives à l’activité de transport par taxis, en cohérence avec l’évolution de ce secteur. Le projet de loi a adopté un prix de référence de 60 dollars par baril de pétrole brut pour la période 2025-2027, tout en adoptant 70 dollars comme prix de marché du baril de pétrole pour la même période. Aussi les membres de l’Assemblée populaire nationale ont approuvé l’annulation de l’article 29 relatif au relèvement de l’impôt forfaitaire sur les commerçants de 10.000 dinars à 30.000 dinars, outre l’approbation de l’article 22 bis relatif à l’activité de transport par taxi.
Conforter le pouvoir d’achat du citoyen
Le PLF 2025 comprend aussi de nouvelles mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat du citoyen et l’amélioration de son cadre de vie d’une part, et la promotion de l’investissement et l’appui à l’économie nationale d’autre part, et dont la proposition d’autoriser le Trésor public à émettre des titres «Sukuk souverains », permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’État. Il est aussi question d’autoriser les banques d’accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l’achat de biens et des services, notamment dans le domaine de la santé et les voyages. Il est à signaler que selon le projet de loi, la croissance économique de l’Algérie devrait atteindre 4,5 % en 2025, tandis que la croissance hors hydrocarbures serait de 5%. Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) devrait se situer, en valeur nominale, à 37.863 milliards DA (278,71 milliards de dollars) en 2025, passant à 40.850,54 mds DA (300,71 mds USD) en 2026 et à 41 859,30 mds DA (308,13 mds USD) en 2027. De plus, les dépenses budgétaires devraient se situer à 16.794,61 milliards DA en 2025, en hausse de 9,9% par rapport à l’année 2024 (LF), tandis que les recettes budgétaires devraient s’améliorer en 2025 de 3,5% par rapport aux prévisions de clôture de l’année 2024, pour atteindre 8.523,06 mds DA, tirées essentiellement par l’évolution de 9% des recettes fiscales.
Sarah O.
