La cour d’Alger a rendu ses verdicts dans l’affaire de corruption impliquant la Caisse nationale des travailleurs salariés (CNAS), et dans laquelle l’ex ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Heddam est poursuivi, avec 10 autres accusés.
Ainsi, l’ex-ministre du Travail, Tijani Hassane Haddam, et le promoteur immobilier ont vu leur peine réduite de 7 à 5 ans de prison ferme, avec 1 million de dinars d’amende. La cour a également modifié les peines des anciens maires de Kouba, (B. Zohir) et (B. Mohamed), en les réduisant de 4 ans à 18 mois de prison ferme et une amende de 200 000 dinars au lieu de 500 000 dinars. En revanche, la cour a annulé les peines de 3 ans de prison ferme et l’amende de 200 000 dinars contre l’ex-directeur des Domaines de l’État (W. Naâman) et l’expert évaluateur (H.M.), et a décidé de les acquitter de toutes les charges, ce qui leur permet de quitter la prison immédiatement.
La cour a confirmé les décisions du tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi Amhamed, acceptant la constitution de la Trésorerie publique et de la Caisse nationale des travailleurs salariés comme parties civiles. Elle a condamné l’ex-ministre du Travail, Tijani Hassane Haddam, et le promoteur immobilier (W.M.) à payer chacun 1 million de dinars à la Trésorerie publique et 100 millions de dinars solidairement avec les autres accusés à la Caisse nationale des travailleurs salariés. La cour a également confirmé la condamnation de la société immobilière à une amende de 5 millions de dinars et à la confiscation de tous ses biens et avoirs gelés par le juge d’instruction.
Les verdicts ont été rendus après que les accusés aient été poursuivis pour des infractions graves, notamment l’abus de fonction, l’octroi d’avantages injustifiés et la dilapidation de fonds publics.
Ania N.
