Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a appelé les entreprises économiques à adhérer au nouveau processus de développement afin de sortir rapidement de la situation que traverse l’économie nationale. Intervenant lors d’une journée d’information organisée par son département sur la loi de finances 2021, le ministre a déclaré : « j’invite l’ensemble des opérateurs économiques et partenaires sociaux à adhérer efficacement au processus économique du pays pour pouvoir sortir de la situation actuelle dans les meilleurs délais ». En contrepartie, dira-t-il, les opérateurs recevront de la part de la direction « toutes les facilités et tout l’accompagnement » nécessaires pour « mettre notre pays sur les rails du développement loin de la dépendance, des verrous bureaucratiques et de la corruption ». Plus explicite, Benabderrahmane a mis l’accent sur le rôle des entreprises économiques, principales sources de création d’emplois, de richesse et d’un climat des affaires favorable.
Et d’affirmer « la relance économique escomptée s’appuie sur le lancement de projets d’investissement structurels créateurs de richesse et de postes de travail, à travers un partenariat public-privé et dont l’impact sera palpable à court, moyen et long termes ». De même qu’il a mis en avant « la volonté du gouvernement d’élargir le cercle du dialogue et de la concertation avec les différentes parties prenantes dans le créneau économique, de s’ouvrir davantage à son environnement dans le but de rendre la communication plus accessible, briser le blocus bureaucratique et jeter les passerelles favorisant le dialogue et la transparence ». Pour ce faire, « il incombe aux opérateurs économiques d’instaurer la confiance, indispensable aux yeux de tous ». Revenant sur les incidences du coronavirus sur l’économie, le ministre estime que « toutes les réformes économiques rencontrent évidemment des obstacles, et il n’existe nulle part ailleurs un développement linéaire continu dans la sphère de l’économie, ou encore des finances ». Les circonstances sanitaires inattendues ont amené l’État à « revoir continuellement ses stratégies et ses priorités, mais également à amender ses programmes », a-t-il souligné, considérant que le gouvernement « a réussi à absorber l’impact négatif et les dommages collatéraux de la pandémie ». S’agissant de la Loi de finances 2021, le ministre a rappelé ses principaux objectifs, à savoir : « le retour de l’activité économique à des niveaux permettant de compenser les pertes enregistrées auparavant et solutionner les déséquilibres relevés dans les comptes intérieurs et extérieurs de l’État à la faveur d’une exploitation rationnelle des ressources disponibles ». Il s’agit aussi, poursuit le ministre, de « maintenir le soutien de l’État aux franges vulnérables en vue de préserver les acquis sociaux dans les domaines de la santé, de l’éducation et en termes de pouvoir d’achat ». Le texte constitue un véritable cadre pour la cristallisation des recommandations formulées par les opérateurs et les professionnels qui ont exprimé, durant les assises nationales sur la reforme fiscale, la nécessité d’opérer une réforme globale du système fiscal, a estimé le ministre.
Vers une révision globale du système fiscal
Abordant le volet fiscal, le premier argentier du pays a fait état de démarches entreprises par son département ministériel pour revoir le système fiscal national en veillant à sa simplification et l’allègement de ses procédures, relevant toutefois que la concrétisation de cet objectif reste tributaire du parachèvement de la numérisation qui permettra de s’ouvrir et de surmonter la complexité des procédures. « Nous avons fait un grand pas dans ce sens notamment par le système Jibayatic », a mis en avant le ministre, ajoutant que « la numérisation a touché les domaines de l’État ainsi que l’administration des Douanes qui amorce la dernière phase de cette transition numérique grâce à son programme de partenariat avec les Coréens ».
Benabderrahmane a évoqué également la question du foncier industriel, « pierre angulaire de la politique d’investissement future ». La journée qui a vu la participation des représentants du Patronat et des associations professionnelles ainsi que des entreprises économiques privées, a permis aussi la projection de présentations sur l’importance des dispositions de la Loi des finances 2021 faites par la DG des impôts et la DG des domaines de l’État. Dans ce cadre, la DG des impôts, Amel Abdellatif a indiqué que les mesures fiscales contenues dans la LF 2021 ne sont que « le début du processus de la réforme fiscale », soulignant que les opérateurs économiques seront invités prochainement pour contribuer à travers leurs propositions pratiques dans le cadre d’une approche participative.
Quant à la numérisation des impôts, la responsable a fait état de la généralisation du nouveau système informatique de manière graduelle en parallèle avec la livraison des centres, rappelant que cinq (05) centres ont été dotés de ce système durant les deux derniers mois et que l’opération se poursuit jusqu’à la couverture de l’ensemble du territoire national. De son côté, le directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi a estimé que la loi de finances 2021 intervient pour mettre en œuvre toutes les décisions des pouvoirs publics relatives à la nécessité de mettre un terme à tous les phénomènes négatifs ayant marqué la période précédente, notamment à travers la facilitation des procédures douanières en matière d’importation, d’exportation et d’accompagnement de l’ensemble des investisseurs et des opérateurs économiques. Il s’agit en outre de faciliter la mise en place du système d’information de gestion des douanes, « tant attendu », a ajouté le même responsable, indiquant que « la pandémie de Covid-19 a entravé l’exécution de ce projet, mais il sera, néanmoins, prêt « très bientôt », a-t-il dit. En ce qui concerne le mécanisme du paiement à terme, Khaldi a affirmé que « l’utilisation de ce moyen intervient sur recommandation des autorités suprêmes, un moyen qui devrait réduire les préjudices causés par le phénomène de surfacturation ». Au cours des débats ayant suivi les exposés, les représentants des opérateurs économiques ont exprimé moult préoccupations, dont la nécessité d’une prise en charge fiscale des entreprises impactées par la pandémie et des préjudices causés à certaines filières de production en 2020 à travers des mesures bancaires à même de faciliter le paiement de crédits. Dans cette optique, le P-DG du Groupe Cevital, Issad Rabrab, s’est interrogé sur l’utilité de certaines mesures énoncées dans l’article 83 de la LF-2021, qui prévoit que « les importateurs/transformateurs du sucre roux et de l’huile brute de soja sont tenus, dans un délai de dix-huit (18) mois, à compter de la promulgation de la présente loi, soit d’entamer le processus de production de ces matières premières, soit de les acquérir sur le marché national ». Ledit article stipule en outre qu’« en cas de non lancement du processus de production à l’issue de la période fixée à l’alinéa ci-dessus, les opérateurs économiques concernés perdent le bénéfice de la compensation et des exonérations douanières, fiscales et parafiscales à l’importation ». Dans le même sillage, Rebrab a estimé que l’opération de production locale du sucre roux étaient « impossible » au regard du stress hydrique que connait l’Algérie, ajoutant que le coût des eaux usées dépasserait le prix du sucre, ce qui « conduirait le pays à poursuivre l’importation de cette substance ». Pour ce qui est de la production locale des huiles, le P-DG du Groupe Cevital a demandé des facilitations afin de réaliser ses investissements qui peuvent générer près de 2,25 milliards USD/an en devise, avec la possibilité d’exporter une valeur de 750 millions USD/an.
H.M.