Le partenariat public privé réalités et perspectives était le thème central d’un Colloque international organisé hier à l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) à Alger. Lors de ce rendez-vous, les intervenants ont mis l’accent sur la nécessité de développer cet acte d’investissement, notamment, sur le plan juridique.
Pas moins de 10 experts ont pris part à ce colloque dont l’objectif est, selon ses organisateurs, de mettre de la lumière sur les aspects juridiques des partenariats P-P, les expériences législatives étrangères et aussi de la pratique des PPP et retours d’expériences. Évoquant le cas de l’Algérie, Ali Bencheneb, professeur émérite, ancien directeur du DESS de droit du commerce international de l’Université de Bourgogne, et ancien recteur, a estimé que le développement de ce genre de partenariat est aujourd’hui nécessaire pour le pays qui traverse une conjoncture économique « difficile». Cette forme de financement peut être utilisée selon lui pour pallier une diminution de la ressource et pour faire en sorte de continuer à avoir un développement du pays et des infrastructures. Cela-peut se faire tout en prenant, toutefois, un certain nombre de précautions, a-t-il souligné.L’intervenant accroché en marge du colloque a relevé, néanmoins, que l’État n’est pas obligé d’aller vers le partenariat public-privé mais peut l’utiliser au même titre que d’autres modes de financement mais en passant avant cela par sa régulation. Dans ce cadre d’idées, il a expliqué que «tout bon instrument» peut faire l’objet d’amélioration sur le plan juridique. «Il faut un cadre général qui détermine très clairement quels sont les secteurs dans
lesquels ce type d’opération est possible et dans quels secteurs ce partenariat est exclu », a expliqué l’intervenant.
Selon lui, et toujours dans le même contexte, il faut une autorité centrale qui coordonne l’ensemble des opérations de partenariat. Il est nécessaire également, poursuit-il, de donner de la confiance et de la marge aux opérateurs aussi biens publics que privés. Toujours dans le contexte des recommandations, Ali Bencheneb a préconisé la mise en place d’un guichet unique (instance opérationnelle) responsable et chargée d’assister le partenaire pour l’obtention de toutes les autorisations au titre de la réalisation ou de l’expérience.
Cela évitera à ces sujets de s’égarer compte tenu du nombre important d’autorisations qu’ils doivent obtenir des administrations centrales puisque, a-t-il expliqué, très souvent et dans toutes les administrations du monde « on joue au ping-pong ». Évoquant, d’autre part, le droit des investissements, Bencheneb a relevé que ce dernier n’est pas suffisant pour protéger les investissements. « L’objet du droit c’est d’assurer la protection et non pas de constituer la fiche juridique du partenariat, a-t-il dit dans ce sens, ajoutant qu’en plus du droit des investissements il faut un cadrage. De son côté, Mohamed Lallem, expert en marchés publics-département « gouvernance publique », a estimé que les pouvoirs publics ont introduit une nouvelle organisation pour encourager le partenariat public-privé.
Ces mesures juridiques ont toutefois besoin de temps pour être finalisées, a-t-il soutenu. Pour lui elles permettent d’alléger les dépenses publiques mais aussi aux entreprises privées de développer l’économie et d’acquérir de l’expérience dans la gestion des opérations « compliquées ». Pour rappel, un rapport sur le développement économique en Afrique durant l’année 2016 avait révélé que l’Algérie figurait parmi les cinq premiers pays africains ayant le plus investi dans des projets de Partenariat public-privé (PPP) durant les quinze dernières années avec un montant atteignant les 13,2 mds de dollars.
L’Algérie a été classée juste après le Nigeria, le Maroc, l’Afrique du Sud et l’Égypte, selon une étude qui a examiné l’évolution des PPP dans 52 pays africains.
Ania Nait chalal-Nait baha
