Officialisation de tamazight, limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats, renforcement des libertés démocratiques, notamment la garantie de la liberté de la presse, et le renforcement des droits reconnus à l’opposition politique sont, entre autres, les principaux articles contenus dans l’avant-projet de la révision constitutionnelle que d’aucuns considèrent comme historique, car il consacre l’État de droit, et consolide l’unité nationale.
Annoncé en 2011, l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution a été dévoilé, hier, par Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence de la République. Devant un parterre de journalistes invités pour la circonstance, Ahmed Ouyahia a résumé cet avant-projet de révision constitutionnelle en cinq principaux volets. Consolidation de l’unité nationale et de la démocratie, le renforcement de l’État de droit, des référents pour une société ancrée dans ses valeurs, et tendue vers le progrès et améliorations organisationnelles et fonctionnelles, au niveau de certaines institutions. Se sont, là, les cinq principaux axes dudit projet dévoilé par Ahmed Ouyahia. L’avant-projet de révision constitutionnelle est marqué par le retour à deux mandats présidentiels. Non seulement, le président de la République rééligible une seule fois, mais encore cette disposition exclue de «toute révision de la Constitution» La limitation du mandat présidentiel (deux quinquennats) consacrée dans l’article 74 de l’avant-projet de révision constitutionnelle est désormais exclue de «toute révision» dans l’avenir, en vertu de l’article 178. Cet article stipule que toute révision constitutionnelle «ne peut porter atteinte au fait que le président de la République est rééligible une seule fois». Selon l’article 74, «la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans», et «le président de la République est rééligible une seule fois», précise le document. Sur le chapitre du renforcement de l’unité nationale, l’avant-projet de révision de la Constitution consacre le statut de langue officielle à tamazight. Tamazight est promue langue officielle, document validé par le Président Bouteflika. Pour ce faire, le texte explique que cette consolidation sera concrétisée par «la prise en considération de notre histoire profonde et contemporaine, l’affirmation de notre identité nationale dans ses trois composantes (l’islam, l’arabité et l’amazighité). Ainsi, et dans son article 1, la nouvelle Loi fondamentale du pays stipule que l’Algérie est une République démocratique et populaire. Elle est une et indivisible, alors que l’article 2 précise que l’islam est la religion de l’État. L’arabe est la langue nationale et officielle, et demeure la langue officielle de l’État, affirme l’article 3 du texte, précisant qu’il est créé auprès du président de la République un Haut-Conseil de la langue arabe. Cet organe, explique le même article, est chargé notamment d’œuvrer à l’épanouissement de la langue arabe, et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi qu’à l’encouragement de la traduction vers l’arabe à cette fin. La nouvelle Constitution stipule dans son article 3 bis que tamazight est également langue nationale et officielle, et que l’État œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques, en usage sur le territoire national. Elle stipule également, dans le même article, la création de l’Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. L’Académie, qui s’appuiera sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de promotion de tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle.
Dans son article 5, la nouvelle Constitution indique que l’emblème et l’hymne nationaux «sont des conquêtes de la Révolution du 1er -Novembre 1954», et qu’ils sont «immuables». S’agissant du renforcement du rôle de l’opposition politique, l’avant-projet de la révision constitutionnelle prévoit la création d’une Haute-Instance indépendante de surveillance des élections, dans le but d’entourer les scrutins de «transparence et d’impartialité». En ce sens, l’article 170 bis de l’avant-projet de la révision de la Constitution stipule que «les pouvoirs publics en charge de l’organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d’impartialité», alors que, dans le même article (170 ter), il est énoncé qu’«il est créé une Haute-Instance indépendante de surveillance des élections». Cette instance, présidée par une personnalité nationale, est nommée par le président de la République, «après consultation des partis politiques». Elle «dispose d’un Comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral». Pour ce qui est de la composante de cette Haute-Instance, le même article (170 ter) précise qu’elle est «composée à parité de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le président de la République, et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées par le président de la République». La mission de cette Haute-Instance consiste à «veiller à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin». En outre, le Comité permanent de la Haute-Instance «veille notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l’administration, à la formulation de recommandations pour l’amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales, à l’organisation de cycle de formation civique au bénéfice des formations politiques, sur la surveillance des scrutins et la formulation des recours». Dans le même article, il est également stipulé que «la liste électorale est mise à chaque élection, à la disposition des candidats».
Idem pour l’opposition parlementaire qui se voit le renforcement du rôle par la confortation de sa place et ses droits, en lui permettant notamment la saisine du Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Dans l’article 99 bis de cet avant-projet, il est indiqué que l’opposition parlementaire jouit de droits lui permettant «une participation effective» aux travaux parlementaires et à la vie politique, notamment la participation aux travaux législatifs et au contrôle de l’action gouvernementale et la saisine du Conseil constitutionnel, au sujet des lois votées par le Parlement. Lors de sa conférence de presse, tenue juste après la lecture du résumé de cet avant-projet de révision de la Constitution, Ahmed Ouyahia a indiqué qu’il a prix en compte 70% des propositions formulées par les participants aux consultations autour de ce projet.
Hacène Nait Amara
