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OCTROI DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT : Ali Aoun fixe les conditions

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Le ministre de l'Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun

En visite de travail hier dans la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a appelé tous les acteurs du secteur à apporter ce qu’il y a de mieux pour la wilaya et à accélérer la production, afin qu’il puisse y avoir un nouveau saut qualitatif, selon les directives du président de la République, au profit de l’économie du pays et pour répondre aux besoins quotidiens des citoyens. Exhortant les responsables de la wilaya à accélérer l’étude des dossiers d’investissement, le ministre de l’Industrie a astreint les responsables, à cet effet,  « au respect ferme des délais de réalisation, ainsi que la mise en place de conditions de travail favorables ». Aoun a, en outre, invité les opérateurs industriels de la wilaya à « se réunir et à discuter des moyens de développer et d’améliorer le secteur industriel ». Au programme de cette visite, l’inspection de plusieurs unités de production et zones industrielles du chef-lieu de wilaya et d’El Hamadia, ainsi que les travaux d’aménagement de la zone industrielle de la commune de Ras El-Oued. Par ailleurs, Ali Aoun a inauguré plusieurs unités industrielles à travers la wilaya. Durant son intervention, le ministre a loué les capacités industrielles de la wilaya, notamment dans les domaines de l’électronique et de l’électroménager, la comparant à la Silicon Valley américaine. À noter que cette visite s’inscrit dans le cadre de la série de visites de terrain effectuées par le ministre pour assurer le suivi des projets, accompagner les institutions industrielles et améliorer le climat d’investissement, notamment au niveau local, en supprimant les obstacles et les freins aux projets d’investissement.

La répartition est du ressort exclusif de l’AAPI
Concernant l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, le ministre a indiqué que « selon la nouvelle loi qui a été approuvée au Parlement, la répartition des terrains, notamment industriels, est exclusivement du ressort de l’Agence algérienne de promotion des investissements (AAPI) ». À cette fin, le ministre a affirmé que « ni le ministre ni le wali, n’ont le droit de distribuer ces biens, lesquels sont destinés à la mise en œuvre de projets d’investissement », précisant que « l’Agence algérienne de promotion des investissements (AAPI) est le seul organisme habilité à le faire ». Et de préciser que l’octroi de ces bien s’effectuera « à travers un guichet unique, selon un cahier des charges, en tenant compte des orientations stratégiques et de leur impact dans le domaine du développement économique et social ». À cet égard, le ministre a expliqué que « la concession est accordée pour une durée de 33 ans, susceptible de renouvellement, à l’exception des terrains destinés à un développement immobilier à caractère commercial ». « Cette loi impose à l’investisseur de réaliser le projet dans les délais impartis sans en changer la destination ou l’utiliser à des fins autres que celles inscrites dans le cahier des charges », a souligné Aoun, ajoutant que « l’agence peut exercer, au nom de l’État, le droit de préemption sur les biens immobiliers cédés par le bénéficiaire du bien économique. Il en est de même pour tout autre bien immobilier appartenant à une personne physique ou morale. Soumise au droit privé, elle est capable d’incuber un projet d’investissement ».
Hamid Si Ahmed

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