Nouveau tarfid douanier : son entrée en vigueur est prévue le 17 septembre à Chlef

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau tarif douanier à dix chiffres et dont l’entrée en vigueur est prévue le 17 septembre prochain, une rencontre regroupant les représentants de l’entreprise portuaire de Ténès, les transitaires, les opérateurs économiques ayant des autorisations de dédouanement, les exportateurs, les cadres de la direction régionale des douanes de Chlef, le président et le directeur de la CCI aura lieu ce jeudi 15 septembre au siège de la chambre de commerce et d’industrie de Chlef (CCIC) a-t-on appris des responsables de cette dernière. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’exécution du plan stratégique des douanes 2016/2019 et a pour objectif de vulgariser le passage du tarif douanier de 8 chiffres à 10 chiffres. Selon un responsable des douanes « ce nouveau tarif dans sa nouvelle structure à 10 chiffres compte 15 946 sous positions tarifaires contre 6 126 dans le tarif à 8 chiffres, soit une augmentation de 260,30%. Il permet, explique l’intervenant, de couvrir plus spécifiquement les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’à 10 chiffres. Dans un souci de simplifier et faciliter l’utilisation du tarif douanier par ses usagers (douaniers, commissionnaires en douanes, opérateurs, administrations, etc.), souligne ce même responsable, «l’administration des douanes prend en charge l’édition d’un tarif douanier d’usage comportant notamment la nouvelle structure du tarif à 10 chiffres, les clés de contrôles informatiques, les groupes d’utilisation statistiques, les autres droits et taxes perçus par l’administration des douanes». Le but est, selon des sources à la direction régionale des douanes de Chlef, de vulgariser le nouveau système harmonisé (tarif douanier à dix chiffres) et d’expliciter le contenu de sa structure.
Ce nouveau tarif a pour but une meilleure prise en charge des mesures liées notamment aux formalités administratives particulières (autorisations, interdictions, licences, etc.), à la fiscalité, à l’évaluation en douane (la valeur des marchandises), à la collecte, d’une façon plus détaillée, des données des statistiques et aussi à l’encadrement de la politique commerciale et la protection de la production nationale. Concrètement, il permettra d’identifier les marchandises et de maîtriser les statistiques du commerce extérieur ainsi que l’application des droits de douane et autres taxes telles que la TVA, TIC, TPP, TSV, DCA. L’occasion sera également d’expliciter les nouvelles facilitations douanières, apprend-on. Pour le directeur de la chambre de commerce et de l’industrie «Ce nouveau tarif est un outil qui permet la protection et l’encouragement de la production nationale et ce à travers une meilleure vision du commerce extérieur». Et de préciser; «Nous avons un levier avec lequel nous protégeons notre économie lors des négociations avec les organisations internationales de commerce UE, OMC, etc.», a-t-il dit. Il faut souligner que cette journée de vulgarisation vise à faire connaitre le nouveau dispositif au profit des opérateurs économiques et aux commissionnaires en douane. Cette révision ne signifie pas pour autant une augmentation des taux de ce tarif, précise-t-on.
Bencherki Otsmane