«Il n’y a pas de délai butoir », fixé notamment au président de la République, pour la signature de la Constitution. C’est ce qu’a affirmé, lundi soir, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans un entretien accordé à la Télévision publique (ENTV). Autrement dit, quoique le texte de la Loi fondamentale, adoptée par référendum populaire le 1er novembre écoulé, devra attendre la signature du président Tebboune pour entrer en vigueur, la loi ne lui fixe pas de délais pour sa promulgation. Ainsi, Mohamed Charfi, a démenti les rumeurs selon lesquelles le chef de l’État serait tenu par des délais avant la promulgation de la Constitution de 2020. Et de préciser que le président Tebboune peut donc signer le texte une fois rentré au pays. D’autre part, interrogé au sujet du rapport final de l’ANIE sur le référendum du 1er novembre, Charfi a indiqué que le projet « est fin prêt » et qu’une commission a déjà travaillé sur le texte. «J’ai fixé aux membres de la commission les délais. Et à leur tour, ils ont préparé ce qui leur était demandé dans les délais impartis».
R. N.
