Les transactions dans le domaine de l’immobilier, dominées dans le passé par les pratiques informelles, peu soucieuses de la loi, et, de ce fait, suspectées de servir au recyclage de fonds générés par la fraude, voire le crime, sont une des principales cibles visées par la prévention contre le blanchiment d’argent.
Les agences immobilières ont un rôle irremplaçable dans cette lutte. C’est par là que passe la fameuse chkara (sachet noir en plastique), pleine de billets de banque souvent en très piteux état, utilisée pour payer en espèces les achats d’habitations luxueuses ou d’appartements destinés à la spéculation immobilière. La Fédération nationale des agences immobilières est maintenant pleinement mobilisée pour mettre un terme à cette atteinte ouverte à l’économie nationale. Elle vient de réaffirmer, dans une déclaration à un média local, son engagement total dans les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent déployés par les autorités compétentes. Cet engagement est conforme au règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des agents immobiliers, promulgué par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Pour les agents immobiliers, il s’agit d’un document fondamental dans l’exercice de leur métier. Toutes les transactions qu’ils effectuent sont passées au crible des dispositions du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. C’est ainsi que les agences immobilières doivent refuser de conclure des transactions avec des parties étrangères ou des entités inconnues. Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a organisé des journées afin de sensibiliser les agents immobiliers au contenu de la nouvelle loi de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et de clarifier les procédures à suivre en cas de soupçon. On sait que la loi oblige les agents immobiliers à signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte, tout en garantissant leur protection juridique et en prévenant tout préjudice. Tout est fait pour que la transparence la plus totale marque les transactions immobilières pour ne laisser aucune brèche aux opérations de blanchiment d’argent. Il s’agit, à la fois, de protéger l’économie nationale et de se conformer aux recommandations du GAFI (Groupe d’action financière) dont le président de la République a ordonné l’application des recommandations. Sur ce dernier point, c’est chose faite dans la législation nationale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui a été adaptée aux normes internationales, notamment les recommandations du GAFI, à travers l’intégration de mesures permettant la levée des réserves émises par ce dernier. Il y a également la part qui incombe aux notaires dans la concrétisation des engagements de l’Algérie envers le GAFI, car ce sont eux qui établissent les actes officiels relatifs aux transactions, notamment dans le domaine de l’immobilier. Les notaires ont obligation de signaler toute opération suspecte au Centre national du traitement du renseignement financier (CTRF). Pour rappel, la loi du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, impose de prendre « des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes de destruction massive auxquels l’Algérie est exposée, et de les actualiser en permanence ». Elle exige également que les résultats de ces évaluations, qu’elles soient nationales ou sectorielles, soient mis à la disposition des autorités compétentes et de leurs assujettis, par le biais de mécanismes appropriés, dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.
M’hamed Rebah
