Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a sommé les députés à ne pas commenter les décisions de la justice. Intervenant lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance N° 66-156 portant Code pénal, il a souligné que les décisions de justice ne sont pas admises à commentaire, « mais peuvent faire l’objet de recours auprès des instances compétentes », a-t-il indiqué. Plus explicite, Tabi a rappelé que commenter une décision de justice, » c’est remettre en cause l’indépendance et l’impartialité de la justice, » dont vous avez été les premiers défenseurs ». Les décisions de justice prononcées au nom du peuple algérien peuvent faire l’objet de recours en faisant intervenir les mécanismes prévus dans les codes, civil, pénal ou de procédures. À cet effet, le citoyen s’estimant lésé par une décision de justice, en première instance a toute la latitude d’interjeter appel auprès de la Cour de justice territorialement compétente ou même d’introduire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Ces mécanismes sont également complétés par le Conseil d’État concernant les affaires administratives, note-t-on. Le ministre n’a fait que rappeler aux députés une disposition de la loi qui vise à défendre l’indépendance de la justice, son impartialité et son équité dans le cadre de l’édification d’un État de droit. Il faut souligner que certains députés, s’autorisent, au nom de l’impunité que leur offre leur statut d’élus du peuple, de commenter des décisions de justice, oubliant, peut-être par méconnaissance, qu’ils battent en brèche et plus grave encore qu’ils foulent aux pieds le principe même de la séparation des pouvoirs. Abordant les débats en plénière du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance N° 66-156 portant Code pénal, soumis aux députés, le ministre de la Justice a répondu aux questions et préoccupations soulevées par les élus de la chambre basse du Parlement.
Slimane B.
