Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a présenté, hier, l’avant-projet de loi relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi porte 24 nouveaux articles et 66 autres amendés et la nouvelle loi prévoit de porter de 10 à 18 la nomenclature des dangers en incluant ceux liés au changement climatique, la cybernétique, au danger acridien et aux biotechnologies. Soulignant lors de sa présentation du dit projet de loi, que celui-ci « intervient dans le cadre de la concrétisation des 54 engagements du président de la République », le ministre a indiqué que les objectifs, du dit document, visent « à assurer un cadre de vie qualitatif et respectueux des exigences du développement durable, à préserver l’environnement, à préserver la propriété et à protéger les richesses. » Sans manquer de rappeler que, les nombreuses catastrophes naturelles qu’a connu le pays ces dernières années, il a indiqué que celles-ci ont engendré d’importants coûts pour le Trésor public, « évalués à 35 milliards de dinars par an ». Des pertes humaines à déplorer et des dégâts matériels coûteux pour le Trésor public ce qui a imposé une révision complète du cadre législatif relatif aux grands risques. « Les expériences antérieures ont mis en lumière les insuffisances et les carences du cadre juridique » a précisé, hier le ministre devant la commission parlementaire précitée, soulignant la nécessité de « de passer d’une approche réactive et de gestion de crise à une approche prospective plus efficace et moins coûteuse ». Ainsi, le nouveau texte, selon les explication du ministre Merad permet d’intégrer la gestion participative des risques, la prévention en intégrant les nouvelles technologies et la numérisation. Il est à noter qu’il est aussi question dans le dit nouveau projet de loi « de la révision du système d’assurance sur les catastrophes naturelles et les risques majeurs », en le rendant » plus attractif et flexible » aussi bien lors de la souscription que de l’indemnisation, après la catastrophe.
Synthèse K. B.
