Le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé hier, que les ministres des États membres de l’UE avaient donné leur « approbation finale » à la loi sur l’intelligence artificielle (IA) du bloc.
Le vote des ministres intervient deux mois après que les législateurs européens ont approuvé la législation sur l’IA, initialement rédigée par la Commission européenne en 2021, avec plusieurs amendements clés. Cette loi « relève un défi technologique mondial qui crée également des opportunités pour nos sociétés et nos économies », a déclaré le secrétaire d’État belge chargé du Numérique, Mathieu Michel, dans un communiqué. La loi sur l’IA a adopté une approche basée sur les risques, soumettant les applications d’IA à plus haut risque à une réglementation plus stricte, selon le communiqué. La loi interdit les systèmes d’IA impliqués dans la manipulation cognitivo-comportementale et l’évaluation sociale au sein de l’UE. Il interdit également l’utilisation de l’IA pour une police prédictive basée sur le profilage et les systèmes utilisant des données biométriques pour catégoriser les personnes selon des catégories spécifiques telles que la race, la religion ou l’orientation sexuelle. Pour les systèmes d’IA à usage général, la loi exige le respect des exigences de transparence s’ils ne présentent pas de risques systémiques. Toutefois, ceux qui présentent des risques systémiques doivent se conformer à des règles plus strictes. Notamment, la loi européenne sur l’IA exempte de ces réglementations les systèmes utilisés exclusivement à des fins militaires, de défense et de recherche. Pour garantir une bonne application, la loi crée plusieurs organes directeurs, notamment un bureau de l’IA, un groupe scientifique d’experts, un conseil de l’IA composé de représentants des États membres et un forum consultatif pour les parties prenantes. Une fois signé par les présidents du Parlement européen et du Conseil, l’acte législatif sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours après sa publication. R.I.
