En prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministres, l’avant-projet de loi de finances pour 2024, exposé par le ministre des Finances, Laaziz Faid, a été examiné par le gouvernement, au cours de sa réunion hebdomadaire tenue ce jeudi sous la présidence du Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane. Le communiqué des services du Premier ministre, qui donne l’information, ne fournit aucune indication sur le contenu de ce texte. Toutefois, alors que l’avant-projet de loi de finances pour 2024 était en préparation, le ministre des Finances en avait parlé à notre confrère Ach Châab, en marge de la séance d’ouverture de la 47e réunion annuelle des gouverneurs des banques centrales et des institutions monétaires arabes, qui s’est tenue à Alger, il y a quelques semaines. Selon lui, il y aura de nouvelles mesures dans la loi de finances 2024 au bénéfice des citoyens. Il avait tenu à rassurer le front social en révélant que ces mesures concernent la protection du pouvoir d’achat. Le Premier ministre, lui-même, avait annoncé la couleur en réitérant, lors de l’ouverture de cette réunion, que « l’Algérie tend à préserver le pouvoir d’achat du citoyen par la subvention des produits de large consommation dans le cadre d’une politique économique efficace face à l’inflation, notamment en ce qui concerne l’importation ». Il confirmait ainsi le maintien du caractère social de l’Etat sur lequel insiste à chaque occasion, le président Abdelmadjid Tebboune. Début août dernier, lors de l’entrevue périodique avec des représentants de médias nationaux, le président Tebboune s’était dit satisfait des mesures prises depuis 2021 au profit des travailleurs et des personnes à faible revenu pour protéger le pouvoir d’achat des Algériens, tout en admettant que ces mesures restent tout de même « insuffisantes ». Il avait renouvelé, par la même occasion, son engagement à ce que l’augmentation des salaires atteigne un taux de « 47% à 50% d’ici 2024». Par ailleurs, on sait que l’élaboration de la loi de finances pour 2024 répond aux nouvelles dispositions introduites par la loi organique du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, appelée loi organique 15/18, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette loi a prévu un nouveau cadre budgétaire qui doit en principe déterminer la réussite des politiques publiques sectorielles. Les spécialistes expliquent que la loi organique 15/18 a introduit une nouvelle méthodologie de gestion axée sur une logique de performance et de résultats et non une logique de moyens. Cette loi n’est pas basée sur la dualité des budgets (équipement et fonctionnement), mais plutôt sur le budget programme, les résultats obtenus et la responsabilisation de l’ordonnateur des dépenses devant le Parlement, à qui il doit rendre des comptes. Selon ses promoteurs, la réforme budgétaire mise en œuvre a pour but de «renforcer les acquis sociaux par des mesures de politique sociale visant à préserver et à améliorer le pouvoir d’achat des familles, notamment par la révision à la hausse des salaires et le maintien de la subvention des prix des produits de large consommation, sans l’introduction d’aucun nouvel impôt». Il en est attendu un impact positif sur le programme d’investissement public et la maîtrise et la rationalisation des dépenses publiques. L’article 4 de la loi stipule que la loi de finances comprend la loi de finances de l’année (loi initiale), la loi de finances rectificative (au lieu de complémentaire) et la loi de règlement budgétaire. On ne s’attend plus, comme les années précédentes, à une loi de finances complémentaire qui viendrait corriger ou réajuster la loi en cours. L’article 5 prévoit un cadrage budgétaire à moyen terme qui est arrêté chaque année par le gouvernement, sur la base d’une proposition du ministre chargé des Finances. L’expérience a montré que les facteurs imprévisibles, de tous ordres et indépendants de la volonté des pouvoirs publics – comme la pandémie de la Covid-19 ou les chutes brutales des cours dans le marché pétrolier- qui contrarient la bonne marche de l’économie nationale, imposent une gestion prudente des finances publiques.
M.R.
