Sans grandes difficultés, le projet de loi de finances a été adopté à la majorité, par l’Assemblée nationale populaire (APN), au cours d’une séance plénière marquée par le boycott de l’opposition.
À l’instar de la loi de finances 2016, la loi de 2017 est passée comme une lettre à la poste. Mais loin du climat de tension qu’a marqué l’Hémicycle, les Algériens préfèrent se pencher sur ce qui va réellement changer sur le plan des tarifs en cette troisième année d’austérité. Des divergences pour une seule finalité, à savoir « hausse des prix ». Tel est le cliché par lequel on peut qualifier les débats parlementaires, ayant eu lieu lors de la séance plénière. Or, loin du brouhaha de l’Hémicycle du Boulevard Zighout Youcef, les citoyens développent toutes les appréhensions, quant à l’impact qu’affecteraient les augmentations annoncées, et qui concernent les prix de certains produits de consommation. Certes, les discussions à l’APN tournaient autour des dispositions de ce texte de loi, portant notamment sur les augmentations des taxes inhérentes au carburant, à l’énergie électrique, les appareils électroménagers…et la liste est bien longue, mais qu’en est-il du citoyen ? En effet, l’adoption prévisible du projet de loi de finances 2017 se répercutera, en premier lieu, sur les poches des Algériens. Ainsi, la loi de finances 2017 (LF 2017) prévoit une hausse de multiples taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016.
À peine 40 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles taxes, la finance devient le débat favori des citoyens, outrés par les hausses constantes des produits de première nécessité. À cet effet, au moment où le pouvoir d’achat est laminé par ces augmentations, on note que la loi de finances prévoit pour l’année prochaine une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Afin de se mettre en conformité avec l’introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la LF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Ce qui se répercutera, sans doute, sur l’inflation qui deviendra incontrôlable.
Les carburants encore plus chers
L’autre augmentation importante dans la LF 2017 concerne le carburant. En effet, celle-ci prévoit l’augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. La TPP de l’essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), et celle de l’essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%) alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%). Ainsi, le prix de vente en détail de l’essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 DA/litre (+7,85%), selon le PLF. Le relèvement de la TPP, dont le produit est affecté au budget de l’État, permettra au Trésor d’encaisser une plus-value de 42,49 mds DA dont 30,36 mds DA pour la seule TPP et 12,13 mds DA pour la TVA, car toute hausse des prix engendre automatiquement une hausse des produits de la TVA.
L’immobilier n’a pas été exclu
D’autre part, dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) d’un taux fixé à 5%. Les plus values issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d’IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec des sociétés. Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. La loi supprime l’exonération en matière d’IRG/locatif pour les locations aux étudiants et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité. Ainsi, le tarif du permis de construire passe d’une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d’habitation et passe de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d’une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d’habitation et de 6.000 DA-20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. La loi institue également une Taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.
Le passeport biométrique 48 pages à 60.000DA !
Pour ce qui est des droits de timbre, il s’agit de l’introduction d’une »procédure accélérée » qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d’un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 60.000 DA (45.000 Da dans le projet de loi) pour celui de 48 pages, dans le cadre d’un amendement adopté par les députés. En cas de perte du passeport, qu’il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d’une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif. En sus, la LF 2017 institue un paiement de 1.000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration.
Taxe sur les pneus
Par ailleurs, une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers. Ces recettes sont destinées à financer les communes et la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales à hauteur de 40%, le Fonds national de l’environnement à hauteur de 35%, le centre national de la sécurité routière à 15% et le Fonds national du patrimoine culturel à 10%.
Vers la hausse des prix des médicaments
Dans un autre sillage, la loi relève les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003. Cette taxe passera à 12.000 DA (contre 4.000 DA depuis 2003) pour ce qui est du contrôle des lots, à 30.000 DA (contre 10.000 DA actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l’enregistrement et à 15.000 DA (contre 5.000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits. Notons que la seule bonne nouvelle, est le nouvel article 130 bis 1 introduit par la commission et en vue de permettre aux citoyens du sud du pays de bénéficier d’une réduction de la facture d’électricité, à hauteur de 65% pour les familles et agriculteurs et de 25% pour les activités économiques. Rappelons que la LF prévoit une hausse de 3,5% de la fiscalité ordinaire en 2017, qui passe à 2.845,4 mds DA contre 2.722,68 mds de DA en 2016.
Lamia Boufassa
