Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier à Alger, la Loi de finances 2024, selon un communiqué de la présidence de la République, et ce lors d’une cérémonie qui a eu lieu au palais d’El Mouradia en présence de hauts responsables de l’État.
La quintessence de cette loi, qui rentre en vigueur à partir du 1er janvier 2024, s’articule autour de deux axes principaux. Le premier porte sur la consolidation du pouvoir d’achat du citoyen et le deuxième est un coup de pouce aux investissements productifs et à forte valeur ajoutée. Concernant le pouvoir d’achat, le texte prévoit l’institution d’une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sans revenus, à savoir les chefs de familles, les familles, les personnes, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à mobilité réduite. La LF-2024 prévoit aussi un Fonds de la pension alimentaire, à travers lequel l’Etat paiera les pensions alimentaires aux bénéficiaires et le ministère de la Justice percevra ces sommes sur les débiteurs. Au chapitre logement, pour prendre un exemple, la loi propose un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers octroyé aux bénéficiaires de l’AADL, notamment ceux qui ont honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder, à l’avance, le reliquat de ce prix. En outre, cette loi institue la mise à la disposition de la Banque nationale de l’habitat (BNH) du financement des programmes de logements publics locatifs (LPL), des voiries et réseaux divers primaires et secondaires. En sus, cette loi prévoit également le versement des augmentations salariales décidées par le président de la République.
Au titre des taxes, on peut citer l’exonération temporaire de la TVA, au profit des producteurs du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes frais, produits localement et des légumes secs et riz, produits localement ou importés, constitue un double avantage. D’abord, réguler les prix sur le marché, et puis appuyer le producteur national.
Concernant le volet relatif à l’appui des investissements, le texte supprime la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), avec la possibilité, pour les projets structurants, financés par un prêt du Trésor, de bénéficier de financement spécifique. Comme le texte introduit la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE), et lequel vise à encourager les exportations hors-hydrocarbures. D’autre part, le texte prévoit des avantages fiscaux pour l’activité économique comme l’exemption de la TVA des opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’IFU (Impôt forfaitaire unique), des chiffres d’affaires issus des activités de collecte-vente du lait cru, et l’extension de l’application du taux réduit de TVA de 9%. Concernant les mesures qui visent à booster l’entreprenariat et les startups, la loi prévoit une baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités de l’auto-entrepreneur. Le texte reconduit, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, l’exonération de l’import sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l’import sur le revenu global (IRG), des produits et des plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimilés du Trésor, cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, d’une échéance minimale de cinq ans, de même que les droits d’enregistrement, des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé.
Synthèse Farid Guellil
