Dans son dernier rapport sur la question du Sahara occidental, le Secrétaire général de l’Onu Antonio Guterres, a rappelé le principe fondateur de la mission de son envoyé personnel au Sahara occidental qui vise à créer les conditions pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021), 2654 (2022) et 2703 (2023) du Conseil de sécurité.
Le rapport qui couvre la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, indique que le Conseil de sécurité examine la situation concernant le Sahara occidental dans le cadre des questions relatives à la paix et à la sécurité, appelant de ses vœux, dans des résolutions successives, une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». M. Antonio Gutterres a rappelé que la question du Sahara occidental a été examinée par Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) de l’Assemblée générale et le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux l’examinant au titre des questions relatives aux territoires non autonomes et à la décolonisation. C’est une reconnaissance explicite du Secrétaire général de l’Onu que le seul cadre de règlement de ce conflit qui dure depuis 1975 est le strict retour à la légalité internationale et aux résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu qui ne reconnaissent aucun droit de souveraineté au Maroc sur ces territoires et pire encore ils continuent de considérer l’Espagne comme la puissance administrante de ces territoires non autonomes. C’est une gifle assénée aux anciennes puissances coloniales qui siègent au Conseil de sécurité et qui ont foulé aux pieds le droit international en soutenant un prétendu plan de large autonomie des territoires du Sahara occidental dans le cadre de la souveraineté du Maroc.
Le Secrétaire général de l’Onu a rappelé dans son rapport les nombreuses missions effectuées par son envoyé personnel Stafan De Mistura, dont les efforts pour parvenir à définir un cadre permettant un retour au processus de paix adopté par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU.
Le rapport qui cite les différents contacts avec les parties en conflit fait part des difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental(MINURSO), ainsi que les mesures prises pour les surmonter. Il faut rappeler dans ce cadre que les différents rapports de De Mistura ont mentionné des difficultés créées par la partie marocaine pour entraver la mission de la Minurso.
Le rapport de M. Gutterres a mentionné les opérations militaires de Forces armées qui ont pris pour cible des civils notamment dans la région de Smara. « La MINURSO a continué de noter les informations faisant état de frappes menées par l ’Armée royale marocaine à l’aide de drones aériens à l’est du mur de sable et a pu mener des enquêtes sur les lieux présumés en diverses occasions». Dans certains cas, les médias ont rapporté que les frappes aériennes avaient fait des victimes civiles. La MINURSO a constaté à plusieurs reprises qu’il y avait eu des victimes.
Dans son rapport, le Secrétaire général de l’ONU fait clairement état d’opérations militaires de l’armée coloniale marocaine qui prend souvent pour cible des civils sahraouis. C’est un véritable rappel à l’ordre adressé à ceux qui veulent enterrer le plan de paix adopté par l’assemblée générale de l’Onu par un soutien, contraire aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Union africaine, au plan marocain qui ne vise qu’à nier le droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination.
«Le Sahara occidental est un territoire NON autonome au regard de l’ONU », selon un expert européen
Le professeur en droit international à l’université de Bruxelles, François Dubuisson estime que le soutien apporté par Paris au prétendu « plan d’autonomie » marocain pour le Sahara occidental se trouve « en porte à faux » avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). François Dubuisson rappelle que toutes les juridictions internationales s’accordent sur le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. « Le Sahara occidental est un territoire non autonome au regard des Nations unies, c’est à dire que c’est un territoire qui a le droit à l’autodétermination », a-t-il dit dans une déclaration à la presse.
À ce titre, il a indiqué que « le peuple sahraoui peut déterminer son propre sort, (et) qu’il a été décidé qu’il pouvait le faire au terme d’un référendum », rappelant que « toute une série de juridictions internationales se sont prononcées en ce sens ».
M. Dubuisson a notamment évoqué la Cour internationale de justice (CIJ) qui « dans un avis de 1975 avait établi que le Maroc n’avait pas la souveraineté sur ce territoire et que c’était bien un territoire non autonome auquel s’appliquait le droit à l’autodétermination ». Cette position, a-t-il poursuivi, « a encore été confirmée par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) le -22 septembre 2022- et par la CJUE », faisant savoir que cette Cour européenne va se prononcer probablement dans les prochaines semaines sur divers accords économiques UE/Maroc », étendus illégalement au Sahara occidental occupé. C’est dire que le Maroc et ses soutiens sont en train de mener une bataille d’arrière-garde, qui ne saura faire obstruction au droit du peuple sahraoui à disposer de son sort. Les prétendus soutiens au plan marocain ne sont finalement qu’une manœuvre vile qui ne saura occulter un droit pour lequel se bat tout un peuple.
Slimane B.
