Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière devra défendre le texte de la loi sanitaire, dimanche, devant les élus à l’Assemblée populaire nationale. La très controversée loi sur la Santé arrive enfin à l’APN. Après de multiples reports, en raison du caractère sensible de cette loi, l’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra dimanche ses travaux, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi sanitaire, avant le vote qui devra avoir lieu le 30 avril prochain. Ce projet qui, faut-il le rappeler, avait déjà reçu l’aval du président de la République et adopté par le Conseil des ministres en 2016, devait être examiné par l’ancienne législature de l’APN avant qu’il ne soit retiré. Longtemps critiqué par les spécialistes et les députés de l’opposition, ce projet de loi aura à redessiner la carte sanitaire du pays. Mais pour ce faire, la nouvelle loi prévoit, d’ores et déjà, d’instaurer une complémentarité entre la médecine privée et publique. Chose que l’opposition dénonce, qui affirme que le privé ne peut se voir attribuer des missions de «service public». Alors que le secteur public a toujours été la «colonne vertébrale» du système de santé algérien, une ouverture au privé sous le couvert de la complémentarité peut être interprétée comme un «abandon du secteur public pour la prédation du privé». Bien que le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, le professeur Mokhtar Hasbellaoui ne cesse de rassurer quant au maintien de la gratuité des soins, ce projet de loi ne cesse de susciter de moults interrogations. D’ailleurs, lors de l’adoption, en Conseil des ministres, même le président Bouteflika avait particulièrement insisté sur le «partenariat public-privé» dans le système de santé. Dans l’ensemble, lors de sa présentation, le ministre de la Santé devra à coup sûr rassurer sur la gratuité des soins. Il y a quelques mois, le professeur Hasbellaoui a estimé impératif la révision du cadre juridique du secteur de la Santé car la loi de 1985 a montré «ses limites et n’est plus adaptée aux mutations que connaissent le secteur et la société, d’où l’urgence d’une actualisation de cette loi». Il s’agit, à titre d’exemple, «de revoir, dans le cadre du nouveau projet, la gestion des établissements hospitaliers en leur donnant davantage d’autonomie pour une prise en charge optimale du malade et d’examiner et faciliter le système de contractualisation entre les hôpitaux et la sécurité sociale», avait expliqué le ministre, tout en insistant que l’État ne renoncera pas à la gratuité des soins.
Les amendements de la Commission de santé
D’autre part, selon la presse nationale, les membres de la commission santé et affaires sociales de l’APN, ont supprimé l’article 81 du projet de loi, qui permet aux mamans de recourir à l’avortement, (interruption thérapeutique de grossesse) «lorsque les affections dépistées par le diagnostic prénatal attestent avec certitude que l’embryon ou le fœtus est atteint d’une maladie, ou d’une malformation grave ne permettant pas son développement viable». Également, la commission a supprimé, les migrants de la liste des personnes vulnérables nécessitant une protection sanitaire à la charge de l’État. En effet, l’article 93 du projet de loi sur la santé stipule que « les personnes en difficulté ont droit à une protection sanitaire à la charge de l’État ». L’article 94 citait clairement la catégorie des personnes en difficulté dans laquelle figurent les migrants. Mais finalement, la commission décide de supprimer cette catégorie.
Lamia Boufassa
Le PT dénonce un projet de loi «rétrograde»
En réunion hebdomadaire, hier en son siège à Alger, le Bureau politique du Parti des travailleurs, a brossé le tableau de la situation générale prévalant dans le pays. Au chapitre social, le parti de Louisa Hanoune est revenu sur le projet de loi controversé de la Santé, qui devra être présenté devant les députés dimanche prochain, par le ministre Mokhtar Hasbellaoui. Un texte de loi dont l’essentiel repose sur la consolidation de la complémentarité Public-Privé, à l’effet d’alléger la pression sur le secteur public. Cependant, certains partis politiques accusent le projet d’être une brèche ouverte à l’investissement du privé, ce qui aura comme conséquence une remise en cause, en quelque sorte, du principe de gratuité des soins. Face à la polémique, le ministre de la Santé est maintes fois intervenu pour rassurer du respect de ce principe social et a évoqué même «une ligne rouge» à ne pas franchir. En tout cas, pour Louisa Hanoune et son parti, «l’accélération de la politique chaotique que traduit la programmation du projet de loi rétrograde et désertificateur portant code de la santé ainsi que le décret du 7 mars qui tel un rouleau compresseur programme des contre-réformes sociales tous azimuts liquidant les acquis sociaux et donc la nature sociale de l’État, confirment que la violente crise du système en place est porteuse de régression dans tous les domaines», pouvait-on lire dans un communiqué sanctionnant les travaux de la rencontre du BP.
L. B.
