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LE PRÉSIDENT ACCÈDE À LA DEMANDE DU CREA : Le processus d’évaluation fiscale d’entreprises gelé

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Tout récemment, le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula, a indiqué que le président de la République a pris des « décisions importantes » pour faciliter l’activité des opérateurs économiques et résoudre leurs problèmes.
C’était au sortir de l’audience qu’a accordée, mercredi dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune aux membres du bureau élargi du CREA, et à laquelle ont pris part le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, le Directeur de cabinet à la présidence, Ennadir Larbaoui, le ministre des Finances, Laaziz Faid, le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni et le Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache.
Hier, le quotidien El Khabar a rapporté les précisions que lui a fournies le président du CREA, à propos de ces « décisions importantes ». Il s’agit du gel du processus d’évaluation fiscale de certaines entreprises par une commission paritaire mixte, du réexamen de tous les dossiers avec un changement radical dans la procédure suivie, du droit de recours pour les entreprises qui s’estiment lésées par l’objet du contrôle, et surtout, de redonner aux opérateurs économiques leurs droits dans le cas où l’erreur du comité serait avérée. Ce sujet faisait partie de plusieurs correspondances du CREA au président de la République, a fait savoir Kamel Moula. « Au cours de la séance, nous avons pu relever que le président de la République avait constaté que la démarche entreprise pour lutter contre la fraude dans le cadre de ladite commission n’était pas conforme aux directives qu’il avait émises», a commenté pour El Khabar, le président du CREA. Pour rappel, parmi les principales mesures fiscales contenues dans la loi de Finances pour l’année 2023, figurent celles relatives à la « lutte contre la fraude fiscale ». Il s’agit de l’extension de la procédure de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) à l’impôt sur la fortune et l’exercice du droit de reprise dans le cas du retrait partiel ou total des avantages fiscaux relatifs aux différents dispositifs préférentiels. Lors de sa rencontre avec le président de la République, le CREA lui a fait part des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques confrontés à une bureaucratie qui entrave le développement des entreprises. Visiblement en allusion à une polémique qui a secoué récemment le patronat algérien, le président du CREA a donné à El Khabar son opinion selon laquelle « les discussions inutiles n’apportent aucune valeur supplémentaire, car un dialogue constructif doit avoir lieu dans des conditions de calme et de confiance. D’un autre côté, nous reconnaissons le droit de chaque individu à la liberté d’expression pour autant qu’il assume l’entière responsabilité de ses déclarations. »
Pour Kamel Moula, le président de la République fait beaucoup d’efforts pour améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer le secteur économique, mais les résistances au changement, comme la bureaucratie et l’indifférence de l’administration, constituent des obstacles majeurs au développement. Ce n’est pas la première fois que le président Tebboune intervient pour apporter des correctifs à l’action des pouvoirs publics, quand l’intérêt du pays l’exige. En février 2022, c’étaient les représentants des consommateurs et des commerçants qui avaient salué la décision du président Tebboune, prise en Conseil des ministres, relative au gel immédiat de tous les impôts et taxes sur certains produits alimentaires de large consommation, notamment les taxes prévues dans la Loi de finances 2022, afin de protéger le pouvoir d’achat des citoyens. À l’époque, le président de l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE), Mustapha Zebdi, s’en était félicité dans une déclaration à l’APS. Le secrétaire général de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Hazab Benchahra, avait, lui aussi, salué, dans une déclaration à l’APS, cette décision qu’il avait qualifiée de « positive ».
M’hamed Rebah

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