Le ministre de l’habitat s’engage à lutter contre la réévaluation des coûts de logements par les promoteurs : «Un projet de loi pour protéger les souscripteurs AADL et LPP

Le ministre de l’Habitat, Abdelwahid Temmar, s’engage à lutter contre la réévaluation des coûts de logements par les promoteurs. Un problème auquel sont continuellement confrontés plusieurs souscripteurs des programmes de logements AADL et LPP. C’est ce que nous avons appris hier par le président de l’APOCE, Mustapha Zebdi, qui a tenu à souligner qu’ « à cette fin, le département que dirige Temmar, est entrain de finaliser deux décrets modificatifs afin de définir un modèle de contrat type entre les souscripteurs et l’AADL et l’ENPI ». En effet, selon les explications du président de l’APOCE, cette démarche devra protéger, dès son entrée en service, les souscripteurs des programmes de logements de types AADL et LPP, et de protéger leurs droits de tout changement au niveau des termes du contrat. «Ce qui est sûr en tout les cas», nous confirme, le président de l’APOCE, «c’est que le ministre de l’Habitat a donné le feu vert pour modifier deux textes de loi pour permettre le lancement de cette procédure». Dans ce sens, Mustapha zebdi, nous a confirmé que le ministère de l’Habitat, est entrain de travailler sur deux décrets modificatifs afin de définir un modèle de contrat type entre les souscripteurs et l’AADL et l’ENPI. Mieux encore, il annonce que «Le décret exécutif qui protégera les Adéélistes (les souscripteurs du programme AADL), sera prêt dans les prochains jours». Plus explicite, Mustapha Zebdi indique que «ces contrats préliminaires préciseront, entre autres, les droits et obligations de chaque partie  à l’instar du prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les pénalités de retard, les modalités de garantie et de conformité, les conditions de révision des clauses, le règlement des litiges et les procédures de résiliation». Enfin, il est à rappeler que notre interlocuteur s’est fraichement entretenu avec le ministre de l’Habitat. Une réunion qui s’inscrit dans le cadre de trouver des réponses aux problèmes des souscripteurs des programmes AADL et LPP, ayant déposé des recours, après avoir été appelés à payer des frais, non justifiés et imposés par certains promoteurs.
Mohamed Amrouni