Dans un communiqué parvenu hier soir à notre rédaction, le Ministère de la défense nationale annonce que l’opération de régularisation des dossiers des retraités, radiés et invalide de l’ANP suit son cours. Pour preuve, le MDN a fait le point sur le dossier avec le détail du nombre des cas régularisés (15 859 dossiers depuis janvier 2021 à ce jour) et ceux en attente d’examen.
Toutefois, le MDN précise qu’afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaire qui ont déposé leurs dossiers de régulariser leur situation, certains articles du code des pensions militaires sont en cours de révision. Il s’agit en l’occurrence, explique la même source, de l’article permettant la prolongation des délais des recours et celui permettant la création de la pension d’invalidité complémentaire, au profit du militaire auquel la commission d’expertise médicale attribue un taux d’invalidité imputable au service.
S’agissant des dossiers introduits auprès du MDN pour examen et régularisation, au profit des différentes catégories d’anciens militaires, le nombre de dossiers reçus s’élève à 288 079, répartis comme suit :
• Les dossiers des militaires radiés des rangs pour inaptitude physique non imputable au service, au nombre de 37.181 dossiers, dont 8975 acceptés jusqu’à présent ;
• Les dossiers des militaires retraités ne percevant pas une pension d’invalidité, au nombre de 171.059 dossiers, dont 5684 acceptés jusqu’à présent ;
• Les dossiers des militaires radiés pour fin de contrat et par mesure disciplinaire, au nombre 80.739 dossiers, dont 1200 acceptés jusqu’à présent
Ainsi, le nombre de dossiers régularisé depuis janvier 2021 jusqu’à aujourd’hui a atteint 15859 dossiers, et l’opération est toujours en cours.
A cet effet, le MDN, qui dit porter une attention particulière à la régularisation des dossiers et au suivi de la situation des militaires de toutes catégories, et conformément aux instructions du président de la République, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, affirme que ses services œuvrent en permanence et avec un rythme accéléré à traiter et statuer sur le maximum de dossiers déposés, dans les meilleurs délais.
R. N.
