La révision, en cours, de la Constitution permet de passer d’une Constitution-programme à une Constitution-loi susceptible d’être appliquée qu’elle que soit la tendance politique du président de la République, a affirmé, hier, le président du Comité d’experts en charge du projet d’amendement du texte fondamental du pays, Ahmed Laraba.
Dans un entretien accordé au Quotidien d’Oran, Laraba dira à ce propos : « Nous tentons cependant de passer d’une Constitution-programme à une Constitution-loi, c’est-à-dire une Constitution dans laquelle on ne trouvera pas des idées ou des règles partisanes ou qui relèveraient de l’idéologie. C’est une Constitution destinée à s’appliquer en principe qu’elle que soit la coloration politique du Président de la majorité qui le soutiendra ».
Il a ajouté que cette révision est le résultat de 20 ans d’« hyper-présidentialisme » ayant augmenté les pouvoirs du précédent chef de l’État. « (…) En 1996, d’autres considérations ont prévalu pour amener à modifier la Constitution. La révision qui est en cours est le résultat de 20 ans d’hyper-présidentialisme, d’une révision constitutionnelle de 2008 qui a considérablement augmenté les pouvoirs du Président et surtout le résultat d’une pratique qui est allée crescendo en matière d’hyper-présidentiabilité », a-t-il disséqué le texte dans son essence.
À la question de savoir s’il s’agit d’une « nouvelle Constitution pour un nouveau Président », il a rétorqué par la négative, soutenant que c’était « vrai en 1963, en 1976 mais pas en 1989 » et que « l’on ne pouvait pas imaginer que l’on restât sur les positions de la Constitution de 2016 ». Pour autant, « cela ne signifie pas que la Constitution actuelle est celle du Président Tebboune », a-t-il assuré, avant d’ajouter que cette dernière ne lui consacre pas « d’énormes pouvoirs ».
Interrogé, par ailleurs, sur l’intégration du fait nouveau qu’est le « Hirak » dans la première mouture du projet, le chef de file du Comité d’experts a indiqué qu’il a semblé « inimaginable de ne pas évoquer ce mouvement qui a été d’une puissance telle qu’il a permis de faire évoluer le régime institutionnel du pays ». À la question inhérente au refus d’une partie du « Hirak » de reconnaître l’élection du 12 décembre 2019, l’intervenant a rétorqué en ces termes : « Nous risquons d’aller au-delà de la mission qui nous a été assignée. Cette question n’entre pas dans le cadre de la mission que j’ai acceptée. Lorsque j’ai été sollicité, c’est pour procéder, avec les membres du Comité, à une expertise de la Constitution de 2008. Une commande nous a été faite avec 7 axes et des hypothèses pour aller vers ce qu’on a appelé le hors taxe. C’est à l’intérieur de ce cadre-là que nous avons travaillé, que nous avons élaboré nos propositions ».
Et de relancer la question de la consécration du mouvement du 22 Févier dans le projet pour expliquer que « La référence au Hirak était prévue dans la lettre de mission. Nous n’avons jamais eu pour tâche, pour mission, de tout revoir ou de tout refaire », référence faite également aux évènements d’octobre 1988 ayant permis l’ouverture du champ politique au multipartisme.
« C’est ce qui d’ailleurs a amené certains à considérer que nous étions disqualifiés parce qu’on s’inscrit dans un cadre précis. Mais c’est ça le cadre: où on s’inscrit à l’intérieur où on refuse! », a-t-il tranché la question.
Hamid Mecheri
