Réunie en assemblée générale le 16 janvier à Paris, l’Union des avocats franco-algériens (UAFA)a démystifié les allégations de certains nostalgiques de « l’Algérie à Papa », à propos de l’accord franco-algérien du 27/12/1968 modifié présenté comme un épouvantail par M. Abdelmadjid Tebboune le président de la République et considéré comme avantageux pour la partie algérienne par l’extrême droite et ses alliés. Dans le communiqué qui a sanctionné son assemblée ordinaire, l’Union regrette, en qualité de praticiens du droit, les contrevérités alléguées par certaines personnalités politiques françaises, relayées avec complaisance par les médias, à propos de l’Accord de 1968, présenté comme « facilitant l’installation et l’accès au travail des Algériens, une lecture qui procède d’une ignorance totale de la réalité, relevant simplement du mythe ». Cette organisation rappelle en effet que cet accord est intervenu pour mettre fin à la déclaration, réellement avantageuse, annexée aux Accords d’Evian du 19 mars 1962 dont l’article 7 disposait expressément que :« les ressortissants algériens résidant en France auront les mêmes droits que les Français à l’exception des droits politiques ». Cela prouve que cet accord est venu rogner certains avantages accordés aux algériens dans les accords d’Evian. Dans ce contexte, l’UAFA précise que si l’accord demeurait certes favorable aux ressortissants Algériens, en dérogeant réellement au droit commun, il a été vidé régulièrement de sa substance au terme des trois avenants intervenus successivement le 22 décembre 1985, le 28 septembre 1994, le 11 juillet 2001 et qu’en tout état de cause, « l’Algérie avait mis en effet fin unilatéralement, lors de la crise pétrolière des années 1970, aux accords sur la main d’œuvre qui prévoyaient un quota de 35 000 travailleurs par an en sus de l’immigration individuelle », note le document. Le président de la République qui avait, lors de sa rencontre avec les représentants de la presse nationale affirmé que c’est un accord devenu une coquille vide, n’a pas tort, bien au contraire il a renvoyé ceux qui l’agitent comme un moyen de pression sur l’Algérie à leurs pénates. L’UAFA s’étonne qu’aucun de ces prétendus « sachant » qui s’agitent aujourd’hui n’ait pensé à consulter cet accord modifié ou à solliciter l’avis de praticiens du droit en s’adressant par exemple aux Commissions « droit des étrangers » de n’importe quel barreau de France., pour connaitre le fin mot de l’affaire et savoir que cet Accord ne facilite en rien l’installation en France des Algériens dès lors que le visa « long séjour» instauré en 1994 et que même le Regroupement familial des Algériens relève plus du parcours du combattant que d’une procédure conventionnelle. Ils auraient pu savoir que le mineur algérien n’a droit à un titre de séjour à sa majorité que s’il est entré avant l’âge de 10 ans alors que cet âge est porté à 13 ans pour toutes les autres nationalités. Que l’étudiant algérien doit quitter le territoire français à l’issue de ses études alors que ses homologues des toutes les autres nationalités ont droit à un 1er titre leur permettant de trouver un premier emploi. Que le retraité algérien n’a droit au titre de séjour « retraité » que s’il justifie avoir bénéficié d’une carte de 10 ans alors que cette condition n’est pas exigée pour les autres nationalités. Que la procédure de régularisation des étrangers par le travail n’est pas prise en compte quand il s’agit d’Algériens, et laissée à l’appréciation des préfets, qui émettent toujours des réponses négatives bien sûr. Que les Algériens ayant fait des études en France doivent justifier de 15 ans de présence ininterrompue pour prétendre à un titre de séjour d’un an. Que la plupart des titres de séjour délivrés aux Algériens le sont en exécution mais de décisions de justice en application le plus souvent non pas de l’Accord en question mais des Conventions internationales (CEDH et convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant).
Les mensonges des médias français
Que le chiffre de plus de 680 000 titres qui auraient été délivrés aux Algériens en 2023, avancé par certains médias et présenté comme émanant de la Direction générale des étrangers en France, est révélateur du manquement à l’obligation qui pèse sur les médias de vérifier toute information diffusée alors qu’il suffisait de consulter les chiffres officiels de l’INSEE pour savoir qu’il y a
6 964 000 étrangers en France répartis comme suit :
-2,1 millions d’Européens
-3,3 millions de Maghrébins dont
887 000 Algériens, 835 000 Marocains et
316 000 Tunisiens
-1,3 millions d’Africains subsahariens
-1,6 millions environ pour le reste du monde.
L’UAFA note par ailleurs que l’immigration algérienne n’est donc en rien massive ni invasive (quasi égale à l’immigration marocaine) alors qu’elle aurait dû être plus importante au regard de son ancienneté et de ce fameux Accord de 1968 tant décrié. Que tous les avocats praticiens du droit des étrangers constatent au quotidien que les préfectures ont de fait réduit à néant cet Accord en le piétinant de manière flagrante même pour les rares avantages exorbitants au droit commun que sont :
-la possibilité pour un conjoint de français d’être régularisé s’il justifie d’une simple entrée régulière alors que le visa long séjour est en principe exigé pour les autres nationalités,
-la régularisation de plein droit en cas de justification d’une présence ininterrompue de 10 ans sur le territoire français mais que tous les avocats et associations de défense des étrangers savent comment cette disposition est interprétée par les préfectures.
C’est une réponse des plus claires aux allégations de Retailleau et Jean Noël Barrot qui agitent un épouvantail alors que c’est la France qui a vidé l’accord de 1968 de sa substance. Aujourd’hui, il ne peut même plus servir de paravent pour cacher le traitement ségrégationniste réservé à nos compatriotes installés en France qui ne bénéficient d’aucun avantage et qui sont plutôt désavantagés par rapport aux émigrés des autres nationalités. Mais ce que feignent d’ignorer les nostalgiques est que l’accord de 1968 a été trucidé sous l’ère de Charles Pasqua quand il a été amendé en 1994 et politiquement enterré avec l’entrée en vigueur de l’accord Schengen le 28 mai 1995.
S. B.
