La Chambre pénale près la Cour de Tipasa a, finalement, décidé de confirmer le jugement de première instance, prononcé le 5 mai dernier, contre le membre du Conseil de la Nation, Malik Boudjouher, condamné à 7 ans de prison ferme dans une affaire de corruption avec interdiction d’exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à un poste politique, assortie d’une amende d’un million de dinars.
En effet, après avoir comparu, hier, dans une audience en appel, devant ladite juridiction, le jugement a été prononcé, bien que le Procureur ait requis une peine de 8 ans de prison ferme à l’encontre du sénateur, qui est poursuivi pour « obtention de privilèges indus », « abus de pouvoir » et « abus de fonction ». Le tribunal de Tipasa a, également, acquitté deux prévenus, accusés de « privilèges indus » et ordonné la restitution de leurs véhicules saisis, le 14 août dernier, par la police judiciaire, lors de leur arrestation avec le principal accusé. Ces derniers avaient en leur possession 2 millions de DA versés par la victime, en contrepartie de la facilitation de procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d’un projet touristique dans la région de Chenoua.
Rappelons que la chambre pénale avait rejeté, lors du procès en appel, les arguments de la défense de l’accusé principal, concernant sa « mise en liberté », afin de procéder à la levée de l’immunité parlementaire, dont il jouit, avant qu’il ne fasse l’objet de procédures de poursuites judiciaires. L’arrestation de Boudjouher s’appuie sur les articles 111 du code pénal et 128 de la Constitution stipulant qu’en cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation d’un député ou d’un membre du Conseil de la Nation.
Il convient de rappeler, entre autres, que Boudjouher, qui a occupé pendant 15 ans les fonctions de P/APC de Tipasa avant d’être élu sénateur, a été incarcéré après avoir été pris en flagrant délit de corruption. Il a été accusé d’avoir usé et abusé de sa fonction de sénateur pour régler un dossier de construction illicite en échange de 500 millions de centimes.
L. Boufassa
