Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré que « la magistrature en Algérie n’a jamais eu autant d’intérêt qu’à la faveur de la dernière révision de la Constitution », indiquant que le président de la République a « honoré son engagement à consacrer une Justice indépendante ». E n marge de l’installation des comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Zeghmati a affirmé l’attachement du Président Tebboune à concrétiser cet engagement « émanant de la voix du peuple lors du Hirak authentique béni qui a appelé à une Justice indépendante qui ne s’applique que par la loi, revendiquant un État de droit, un État démocratique populaire où nul ne fait l’objet d’injustice », a-t-il ajouté, appelant à ce que « les nouvelles dispositions de la Constitution soient prises en compte dans les lois organiques et soient pleinement consacrées ». À cette occasion, le ministre a souligné « l’attachement des pouvoirs publics à répondre aux aspirations du peuple, pour faire sortir le pays de la situation actuelle. Cela se traduit par la révision de ces deux lois importantes, de manière à garantir l’indépendance du juge et à préserver les droits des justiciables ». Il a rappelé l’article 173 qui stipule que « le juge s’interdit tout manquement à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité. Il est astreint à l’obligation de réserve. Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s’acquitte de sa mission ». L’indépendance de la magistrature, au même titre que la séparation des pouvoirs, « demeure un objectif majeur qui ne peut être atteint qu’avec une bonne volonté », a-t-il soutenu. Le juge, a souligné le ministre, doit être impartial et libre et doit servir d’exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées.
Législatives : Le rôle « central » du pouvoir judiciaire
Pour rappel, dans son intervention lors de la journée d’étude sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français, à l’École supérieure de la magistrature –Koléa, Zeghmati a abordé les prochaines législatives, affirmant que chacun doit adhérer à la trajectoire du président Tebboune pour sortir de la crise actuelle, soulignant le rôle central que le pouvoir judiciaire a joué dans la protection du processus électoral à travers des mécanismes pénaux. « Le processus du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour sortir de la crise que traverse actuellement le pays est la bouée de sauvetage à laquelle chacun doit s’adapter », « les prochaines élections réussiront sans doute à nous faire sortir de cette situation, et à retrouver une Algérie (saine) » souligne-t-il. Affirmant, dans ce registre que la Justice algérienne a la volonté et la force de protéger les voix des citoyens, « nos juges ont la détermination de protéger les voix des citoyens. Ils sont dignes de cette confiance », poursuivant qu’ils veilleront sur le bon déroulement du processus électoral en appliquant des mécanismes juridiques, y compris les mécanismes pénaux. Il est à souligner, par ailleurs, que Belkacem Zeghmati a présidé jeudi la cérémonie d’installation de deux comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, présidés respectivement par Mohamed Laâmouri, président de chambre à la Cour suprême et Abdelaziz Nouiri, président de chambre au Conseil d’État. Les deux comités prendront en charge la révision des lois suscitées conformément à la dernière révision de la Constitution, pour garantir une meilleure performance du secteur de la Justice.
Sarah O.
