Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est en cours de préparation, a indiqué, hier, la Direction générale des Douanes (DGD), dans un communiqué. Les modalités d’application de cette mesure et contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront « fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines » et sont, poursuit la même source, « en cours de préparation et seront publiées au journal officiel » rappelle la DGD. Dans la loi de Finances 2020, il est question, dans son article 110, de l’autorisation de l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs « devises propres » faut-il le rappeler, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie. Pour rappel, la législation autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales. Par ailleurs, l’article 72 de la Loi de finances 2020, a revu fortement à la hausse, la somme de devises, devant être accompagné par une déclaration douanière, pour la fixer à plus de cinq milles euros (5000€), après avoir été, jusqu’au 31 décembre dernier, fixé à plus de 1000 €. Le texte en question stipule, en effet, que « la déclaration des devises n’est obligatoire à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier que pour les montants dépassant les cinq milles euros (5000 €) ou leur équivalent en d’autres devises » mentionne la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Karima B.
