Import-export : tour de vis pour la domiciliation bancaire

L’activité d’import-export est en passe d’être sérieusement contrôlée. En effet, le désormais ex-ministre du Commerce en avait fait pratiquement un cheval de bataille, et l’actuel locataire de ce département ministériel a affiché sa détermination, à épouser les contours déjà tracés par son prédécesseur. En effet, en prenant ses fonctions avant-hier samedi, le nouveau ministre, Bakhti Belaïb, s’est engagé à poursuivre la politique des réformes, engagée par Amara Benyounès pour renforcer l’organisation du secteur du commerce, notamment extérieur. C’est ainsi que Bakhti Belaïb a affiché sa détermination à interdire l’entrée des produits non conformes à la loi sur le marché national. Dans le même registre, une vaste enquête a été lancée afin de mettre de l’ordre dans l’activité d’importation. Cette enquête doit déboucher sur la constitution d’un fichier national des importateurs, la nature de leurs activités (type de produits importés) et leur nationalité, afin d’assainir une activité qui compte tout de même, et selon des statistiques officielles, près de 43 000 opérateurs. Justement, ce fichier national sera largement encadré même s’il demande un travail de longue haleine, et permettra aux services du ministère du Commerce, aux Douanes et à la Direction générale des impôts d’accéder à toutes les informations relatives aux importateurs pour en assurer un meilleur contrôle. C’est dans l’esprit de mettre le holà que la constitution de ce fichier a été décidée. Mais il ne s’agit pas de cela, puisque d’autres services vont contribuer à l’assainissement de l’activité d’importation. Ainsi, les Douanes et des banques accordent leurs violons et ont entrepris des mesures visant à resserrer le contrôle des domiciliations bancaires des importateurs. C’est ce qui est affirmé par le directeur général des Douanes algériennes, Kaddour Bentahar. En effet, et dans un entretien accordé à l’APS, ce responsable a fait part de la décision des Douanes et de la communauté bancaire, de renforcer leur contrôle conjoint sur les domiciliations bancaires, l’intention manifeste étant de lutter efficacement contre le transfert illicite des devises dont se rendent coupables certains importateurs. C’est à ce titre et dans l’objectif de mieux débusquer les importateurs coupables de ce délit que la direction générale des Douanes (DGD) et l’Association des banques et établissements financiers (Abef) se sont engagées à signer, dans les prochains jours, un avenant à leur convention d’échange d’informations, conclue en mars 2014. Dorénavant, et grâce à cet avenant, un contrôle anticipé sur les demandes de domiciliations bancaires présentées par les importateurs sera introduit. Outre, cet avenant permettra d’établir un échange d’informations à double sens entre les Douanes et l’Abef sur toutes les demandes de domiciliations bancaires, émises par les opérateurs activant dans le commerce extérieur. De plus, l’échange informatisé, qui sera institué à cet effet, offrira le loisir aux banques d’accéder au système d’informations des Douanes (Sigad) et, ainsi, de s’assurer de l’authenticité de la validité de l’attestation d’importation exigée lors de la souscription d’une domiciliation bancaire. En effet, il est de notoriété publique que des opérateurs indélicats présentent, lors de la souscription d’une domiciliation bancaire, de fausses attestations d’importation dont ils se servent pour des importations fictives. Le contrôle instauré par la convention d’échange d’informations conclue en mars 2014 entre les Douanes et les banques ayant montré ses limites, des importateurs frauduleux ont réussi à tromper la vigilance des banques et des Douanes. En effet, des personnes n’ayant pas de statut légal d’importateurs se servent d’attestations d’importation falsifiées, afin de conclure des opérations d’importations fictives, et ce, uniquement afin de transférer des capitaux vers l’étranger. C’est de là que découle la mise en place d’un contrôle anticipé sur toute demande de domiciliation bancaire. Jusque-là, la convention d’échange d’informations, conclue en 2014 entre les Douanes et les banques, a mis un terme à la gestion manuelle des documents douaniers, notamment le «D10 copie banque», un document largement falsifié de par le passé par des importateurs pour transférer, illicitement, des capitaux vers l’étranger. Le D10, qui atteste de l’arrivée de la marchandise, sa valeur, ainsi que des tarifs douaniers appliqués à l’importation, s’échange, depuis, entre les banques et les Douanes, via ce système d’informations qui a mis fin aux documents scannés et transmis par courrier. Pour rappel, c’est l’affaire de l’agence de la Banque de développement local (BDL) de Bir-el-Atter, révélée au grand jour en 2001, et où l’équivalent de 10 milliards de DA en devises avait été transféré grâce à des D10 falsifiés, qui a mis, au grand jour, les failles de la gestion manuelle des documents douaniers.
Mohamed Djamel