Les autorités locales vont lancer, à partir de demain, la deuxième phase du système national informatisé d’immatriculation des véhicules. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la généralisation de ce système, conformément à l’instruction ministérielle n° 4224 émise par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports. Cette phase concerne les opérations liées aux véhicules et aux équipements de travaux publics déjà immatriculés, ainsi qu’aux véhicules neufs fabriqués localement ou achetés chez des concessionnaires, aux équipements de travaux publics importés et aux véhicules importés sous le régime de l’admission temporaire. Le système informatisé d’immatriculation des véhicules sera opérationnel à partir de cette date, et les opérations de validation des contrats de vente de véhicules au bureau de validation et toutes les annexes administratives seront arrêtées.
Les opérations de validation des contrats de vente et de radiation des cartes grises se feront désormais au niveau du bureau d’immatriculation des véhicules via la nouvelle plateforme informatique, et non plus au niveau du bureau de l’état civil. Les dossiers à fournir pour cette opération comprennent une copie de la carte grise radiée, une copie de la carte d’identité nationale biométrique du vendeur et de l’acheteur, une carte de résidence, la carte d’identité nationale biométrique originale du vendeur et de l’acheteur, ainsi que deux photos d’identité du vendeur et de l’acheteur. Tous les dossiers relatifs aux véhicules locaux et importés vendus précédemment seront également acceptés, à condition que le vendeur et l’acheteur présentent leur carte d’identité nationale biométrique.
A. N.
