Le député Front de libération nationale de la wilaya d’Annaba, Baha Eddine Tliba, a refusé, hier encore, de renoncer à son immunité parlementaire. Après un premier refus exprimé lundi dernier, devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, qui lui avait donné un délai jusqu’à hier pour renoncer volontairement à son immunité, celui-ci a préféré que la procédure règlementaire suive son rythme.
Par conséquent, la commission des affaires juridiques qui s’est réunie, sous la présidence d’Amar Djilani, a adopté le rapport portant sur la levée de l’immunité parlementaire, au député Tliba. Ceci intervient conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution et de l’article 124 (alinéa 2) du règlement intérieur de l’APN. En effet, selon ce dernier article, la commission juridique doit voter à bulletin secret le retrait ou non de l’immunité à tout député visé par des enquêtes de corruption, et ce, sur demande du ministère de la Justice. Par la suite, l’Assemblée populaire nationale devra fixer la date d’une séance plénière des députés afin de voter définitivement ce retrait.
Pour rappel, de nombreux députés ont renoncé à leur immunité parlementaire, depuis le déclenchement de la machine judiciaire contre la corruption. Ainsi, Baha Eddine Tliba sera le premier député à préférer passer par la procédure réglementaire.
Lamia B.
