Des pays de l’Union européenne (UE) semblent s’acheminer sur une voie glissante, pour le moins que l’on puisse dire, celle du refus de se soumettre aux décisions de la Cour de justice de l’UE, qui ne cesse de prononcer des verdicts sur l’illégalité des accords UE-MAROC car incluant le Sahara occidental, territoire non-autonome et sous occupation marocaine. Les responsables européens et à leur tête le ministre espagnol de la pêche, Luis Planas n’ignorent pas que les décisions de justice, dont celle prononcée par le Tribunal de l’EU, sont dotées de la force exécutoire.
Pour le ministre espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, Luis Planas, défendre l’accord de pêche entre Rabat et Madrid, et partant avec l’UE, est « une priorité » pour Madrid, car « il y va de l’intérêt de son pays » selon lui, allant jusqu’à appeler ses homologues européens au non-respect des lois en vigueur, dans l’UE et de ne pas exécuter la décision de justice prononcée, par le Tribunal de l’UE, en faveur du peuple sahraoui et rendant caducs les Accords en question. Le ministre espagnol qui met au-dessus des lois de l’UE, la primauté des intérêts de son pays invite l’Union européenne, notamment son Conseil à continuer à violer leur propre législation européenne , dans le maintien en l’état des Accords UE-Maroc, et de faire fi, en vain, des décisions de justice de l’UE, qui les a rappelés à l’ordre et prononcé sa décision sur l’illégalité de ces Accords, avec le Maroc, car incluant un territoire soumis au processus de décolonisation, le Sahara occidental. Alors qu’on assiste depuis des années à l’arrêt d’activité d’entreprises étrangères en raison de l’illégalité de leur présence et activités, au Sahara occidental, le ministre espagnol invite ses homologues européens à ramer à contre sens du cours de la justice européenne et de ses décisions, ce qui ne sera pas sans conséquences notamment sur le gouvernement espagnol. Déclarant que «l’accord de pêche est une priorité pour l’Espagne, en raison de son importance pour les pêcheurs de notre pays » , le gouvernement de Madrid et son ministre, Luis Planas outre qu’ils s’attirent ainsi les foudres de l’opinion du pays, dont la majorité du peuple espagnol est attaché au respect des droits légitimes du peuple sahraoui, dont son droit à l’autodétermination et l’indépendance, vont être confronter à de rudes épreuves, qu’ils ont perdues d’avance, en raison de la primauté des lois sur toute autre considération, sur le plan local ou au niveau européen. Pour celui qui a été choisi, en 2004, comme ambassadeur d’Espagne, au Maroc, bien qu’il ne soit pas diplomate de carrière, il rejoint au bout de six ans Bruxelles, en tant que représentant permanent auprès de l’UE, avant que le gouvernement Rajoy le relève de ce poste en 2011.En tenant les propos précités, Luis Planas semble par la même occasion exprimer les inquiétudes grandissantes du Maroc, qui depuis ces dernières années est rappelé à l’ordre par des décisions de la Justice européenne, laquelle somme les États de l’UE de respecter la législation de l’UE en matière d’accords avec Rabat, qui n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental.
« La décision de la justice européenne applicable dans les 27 États de l’UE et des procédures nationales vont sans doute suivre rapidement»
Il est utile de rappeler au ministre espagnol en particulier et à l’UE, notamment son Conseil de sécurité que la seule victime des Accords UE-Maroc, n’est autre que le peuple sahraoui, que les responsables espagnols, dont Lui Palanas, n’ignorent pas, en raison de la responsabilité de Madrid, dans le non parachèvement du processus de décolonisation au Sahara occidental. Les responsables espagnols ont connu et fait face au combat du peuple sahraoui, sous la conduite du Front Polisario pour se libérer du joug colonial espagnol, bien avant l’occupation marocaine, en 1975, rendu possible par l’Accord de Madrid, lequel a été en violation du Droit international, comme c’est le cas des accords UE-Maroc, incluant le Sahara occidental. La résonance de cette « trahison historique de l’Espagne » pour reprendre les termes de la société espagnole soutenant la lutte du peuple sahraoui, se fait entendre dans les propos de responsables espagnols, dont le ministre Luis Planas. Celui-ci arguant que la décision du Tribunal de l’UE porte atteinte aux intérêts de Madrid, -gains financiers et pécunes-, il s’aligne ainsi avec la démarche de l’occupant marocain, qui se plaint des conséquences de l’annulation de ses accords avec l’UE, en occultant leur caractère illégal, car incluant le Sahara occidental. En concluant des accords commerciaux avec le Maroc, et en ignorant cette donnée, l’UE est ainsi prise en défaut à double titre. Il s’agit en premier lieu de l’acceptation de licences de pêche octroyées par le Maroc aux bateaux européens leur permettant de pêcher exclusivement dans les eaux territoriales du Sahara occidental, soit une activité commerciale illégale, au regard du droit européen et international. Aussi la question des droits de douane préférentiels attribués aux produits agricoles marocains, y compris lorsqu’il s’agit de produits qui proviennent, eux aussi, du Sahara occidental. La justice européenne a donné raison au plaignant, le Front Polisario, en raison de la légitimité de son opposition à l’exploitation illégale de ses richesses par le Maroc et tout partenaire qui s’aventure, comme l’UE et ses États membres, à faire fi du droit international, en matière de question de décolonisation inscrite sur à l’agenda des Nations unies. Aussi le tribunal européen par la décision à laquelle le ministre Luis Planas invite ses partenaires européens à fermer les yeux comme le souhaite le Maroc est une option politique sans lendemains. Même avec un probable recours, la procédure ne fera que retarder de pas moins de trois mois, son entrée en vigueur, la décision de la justice européenne «sera applicable dans les 27 États de l’Union européenne, et des procédures nationales vont sans doute suivre rapidement» se réjouit, Gianfranco Fattorini, co-coordinateur du Groupe de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’Homme au Sahara occidental. L’arrêt rendu fin septembre par le Tribunal de l’UE, au terme d’une très longue saga politico-judiciaire, menée par le Front Polisario et ses avocats reste en travers de la gorge de Madrid et des autorités européennes, dont le Conseil de l’UE. «Nous allons faire tout ce que nous pourrons pour que nos navires continuent de pêcher dans les eaux marocaines», s’exclamait mardi dernier devant le sénat Luis Planas, alors que la décision de justice interdit la pêche dans les eaux maritimes du Sahara occidental. Insistant dans sa valse devant les sénateurs que «Les accords avec le Maroc ont pour nous une valeur stratégique. », il a déclaré que ces accords « répondent aux intérêts mutuels de l’Union européenne et de l’Espagne », des accords qui ne sont qu’un document autorisant, le vol et la dilapidation des richesses naturelles du peuple sahraoui, qui lui lutte pour son droit à l’autodétermination, depuis la colonisation espagnole et ensuite l’occupation marocaine, dès 1975.
Karima Bennour
