Il a été publié jeudi au JO : le SNMG avec effet rétroactif depuis janvier 2015

Bonne nouvelle pour les travailleurs en ces jours de l’Aïd. Après de longs mois d’attente et de spéculation, le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG) est enfin rentré en vigueur avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2015, selon un décret exécutif publié, jeudi, au Journal officiel n° 37. Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau SNMG signifie la suppression officielle de l’article 87-bis du Code du travail. Mais des questions sont posées quant aux répercussions qu’aura la suppression de l’article 87-bis du Code du travail sur l’économie nationale ? Certains experts prévoient un scénario alarmant, ils craignent le retour des poussées inflationnistes qui peuvent mettre à rude épreuve le budget de l’État. Décidément, le salaire national minimum garanti comprend «le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l’expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l’ancienneté, à l’organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires ; aux conditions d’isolement ; au rendement, à l’intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif», c’est du moins ce qui ressort du décret exécutif fixant les éléments constitutifs du nouveau SNMG, publié au Journal officiel n° 8 du 15 février dernier. Sa suppression entraîne une revalorisation du salaire minimum garanti (SNMG) avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015, en vertu d’un décret exécutif sur le Journal officiel n° 37. Autrement dit, aucun contrat de travail signé après le 1er janvier ne devra prévoir une rémunération inférieure à 18 000 DA. Les salariés touchant moins de cette somme, actuellement, verront donc leur salaire revalorisé conformément audit décret exécutif. En ce sens, plus de 1,4 million travailleurs de la Fonction publique et près de deux millions de salariés du secteur économique bénéficieront de cette mesure.
Pour rappel, l’article 87-bis a été mis en place durant le années 90 lorsque l’Algérie a été contrainte de restructurer son économie sur injonction du Fonds monétaire international ( FMI) et de la Banque mondiale (BM). Ceci dit, la décision avait permis de renflouer les caisses du Trésor public en pénalisant les salariés.
Cependant, les circonstances économiques ont changé depuis. En effet, après l’embellie financière connue par l’Algérie ces dernières années et le remboursement de la quasi-totalité de sa dette extérieure, l’abrogation de l’article 87-bis a été décidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a voulu ainsi offrir un cadeau aux travailleurs, pour reprendre l’expression du secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi-Saïd. Mais, en 2014, les données ont, encore une fois, changé après la chute brutale des prix du pétrole. De ce fait, il faut relever que la loi des finances de 2015 a pris en compte l’abrogation de cet article.
Dans ce sillage, il convient de rappeler que le budget de fonctionnement de l’État pour l’exercice 2015 intègre un montant de 310,5 milliards de dinars de provision groupée couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l’incidence de la révision de la suppression du salaire minimum garanti (SNMG) et d’autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l’impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international. Une somme colossale qui peut se répercuter sur l’équilibre du budget de l’État, d’ores et déjà, affaibli par la chute des pris des hydrocarbures.
Aussi, les économistes expriment leurs craintes, quant à une éventuelle hausse de l’inflation, de peu que le scenario de 2012 ne se reproduise.
Lamia Boufassa