Nouvelles mesures d’accès à la propriété d’un foncier, ou le livret foncier, pour répondre aux doléances exprimées par les citoyens. Les antennes des Conservations foncières et des Cadastres seront dotées de guichets uniques pour effectuer toutes les démarches administratives. Un outil pour lutter contre les lenteurs et entraves bureaucratiques et mieux s’informer sur les conditions et formalités nécessaires.
Le directeur central de la Conservation foncière et du cadastre, Farid Arzani, a indiqué, hier, au Forum de la chaîne 1 de la Radio nationale, que de nombreuses mesures ont été prises pour accélérer la livraison des livrets fonciers à leurs propriétaires dans un délai ne dépassant pas 30 jours, en application des instructions du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, et du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Farid Arzani a expliqué que « le processus d’obtention du livret de foncier au cours des dernières années a été lent en raison de l’absence de coordination entre les services de la Conservations foncières et les Directions des Cadastre. Pour ce responsable, l’absence de communication a été aussi un grand problème : le citoyen est souvent mal informé et ne sait plus ou donner de la tête pour obtenir son livret foncier. Cela a nécessité l’intervention des hautes autorités de l’État. « Cette situation a amené le Premier ministre à donner un ensemble d’instructions afin de mettre en place un dispositif qui prendra en charge les préoccupations des citoyens, dont l’un des buts est de faciliter et simplifier les procédures d’obtention du livret de foncier », a souligné Farid Arzani. Le ministre des Finances a donné instructions, le 21 janvier, pour améliorer les condition d’accueil et d’orientation des citoyens au niveau des services de la Conservations foncière et du Cadastre et l’instauration du système de guichet unique pour traiter les demandes de livrets de fonciers, a fait savoir Farid Arzani. Il a ajouté que cette nouvelle mesure est mise en place sur l’ensemble des 234 antennes de la Conservation foncière. Parmi les mesures de facilitation pour obtenir ce document très important – un acte de propriété notarié attestant de la possession des droits immobiliers – figurent également : l’instruction de veiller sur la mise en œuvre des nouvelles procédures prévues par la loi, une meilleure coordination entre les services des Conservations foncières et des Cadastres, l’obligation pour les administrations de ne pas exiger des documents non prévus par la loi, et la fixation d’un délai limite de 30 jours pour étudier les dossiers des demandeurs. Dans le même contexte, Farid Arzani, a révélé que « le 7 du mois en courant, le directeur général du Domaine national, à son tour, a émis une instruction adressée aux directeurs de wilaya de son secteur pour la mise en application des instructions du ministre des Finances, à savoir établir d’abord une guichet unique au niveau de chaque Conservation foncière devant inclure un agent des services du cadastre et un registre spécial dans lequel toutes les demandes d’obtention du livret foncier seront enregistrées en contrepartie de la remise d’un récépissé au demandeur ». « Les services de la Conservation foncière sont obligés, via le guichet unique, de remettre le livret foncier à tout citoyen remplissant les conditions légales et réglementaires pour obtenir ce document, dans un délai ne dépassant pas 30 jours », a-t-il assuré.
Hamid Mecheri
