Selon une source de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), la Caisse continue de faire face à la fraude et à l’escroquerie en dépit de toutes les dispositions (humaines et matérielles) mises en place pour lutter contre ce phénomène. D’après Rais Abdellah, qui est responsable de la cellule des contentieux généraux à l’agence CNAS, les difficultés à mettre fin à ce problème sont dues au recours des fraudeurs aux moyens technologiques modernes. Lors d’une journée d’étude autour de cette problématique de fraude dans le domaine de l’obtention des prestations de sécurité sociale, le même responsable a fait savoir que dans le cas de fraude avérée, la cellule des contentieux généraux est chargée de convoquer la personne concernée qu’elle soit assurée social, pharmacien, ou clinique, et de lui faire part de la nécessité de restituer le montant obtenu illégalement. La Caisse se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les fraudeurs, qui risquent de 6 mois jusqu’à 2 ans de prison et le payement d’une amende de 50 000 à 100 000 Da. Ceci implique toute personne ayant proposé, accepté ou fourni, des prestations non méritées. En plus d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 30 000 à 100 000 DA pour toute personne ayant fait de fausses déclarations dans l’intention d’obtenir des prestations ou des compensations imméritées de la CNAS pour elle-même ou pour autrui. Est également puni d’un emprisonnement de 6 à 18 mois et d’une amende de 100 000 à 250 000 DA, chaque médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste ou sage-femme qualifié qui fait une fausse déclaration de manière délibérée de l’état de santé de l’assuré social. Aussi, est condamnée d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 100 000 à 300 000 DA, toute personne ayant tenté d’influencer par tous les moyens possibles, un témoin d’un accident de travail dans l’intention de dissimuler ou de changer la vérité des faits.
Ania Nch
