La Suisse a pour la première fois depuis le début du conflit au Moyen-Orient annoncé samedi avoir rejeté deux demandes des Etats-Unis de survol de son territoire, faisant valoir son « droit à la neutralité ». Les Américains ont déposé plusieurs demandes en ce sens, notamment pour des aéronefs militaires, a déclaré le gouvernement suisse dans un communiqué.
Le Conseil fédéral a refusé deux demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux Etats-Unis, en lien avec la guerre en Iran. Un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont en revanche été approuvés. Les Etats-Unis et Israël sont en guerre contre l’Iran, écrit samedi la Confédération. Le droit de la neutralité interdit les survols effectués par des parties à un conflit à des fins militaires en rapport avec ledit conflit. Sont autorisés les vols à des fins humanitaires ou médicales, y compris le transport de blessés, ainsi que les survols qui n’ont aucun lien avec le conflit.
Trois autres requêtes acceptées
En conséquence, deux demandes de survol soumises pour le 15 mars, concernant deux avions de reconnaissance, ont été rejetées. Trois autres requêtes (avions de transport et maintenance) ont été acceptées. Le Conseil fédéral a en outre décidé que les demandes futures qui ne sont manifestement pas liées au conflit seront approuvées (sauf exceptions), de même que les vols effectués à des fins humanitaires ou médicales, y compris pour le transport de blessés. Les Etats-Unis bénéficient toujours d’une autorisation à l’année pour les aéronefs d’Etat clairement identifiés, rappelle la Confédération. En sont notamment exclus, les vols d’Etat qui constitueraient un soutien militaire dans la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran.
Le matériel de guerre aussi concerné ?
Si le droit de la neutralité s’applique pleinement, Berne pourrait aussi devoir interdire l’exportation de matériel de guerre vers les États-Unis. Pour l’instant, le gouvernement temporise. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis assure que « le Conseil fédéral étudiera la question de plus près ces prochains jours ». Une prudence qui reflète les enjeux politiques et économiques du dossier. L’industrie de l’armement redoute en effet un nouveau choc. Le directeur de Swissmem Philippe Cordonier estime qu’ »il serait extrêmement incohérent que les entreprises ne puissent plus exporter vers les États-Unis alors que la Suisse achète pour des milliards d’équipements américains ». À droite comme à gauche, certains réclament pourtant une application stricte de la neutralité. « À partir de maintenant, on ne discute plus: plus de survol, plus de livraisons d’armes! », affirme Susanne Vincenz Stauffacher (PLR/SG). Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) appelle aussi à « être vraiment cohérent », rappelant que la Suisse a refusé de vendre des armes à l’Ukraine alors même qu’elle soutient le pays.
R. I.
