Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé la finalisation de l’élaboration du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’exploitation des services postaux soumis au régime de la déclaration simplifiée, a indiqué un communiqué du ministère.
En effet, la finalisation de l’élaboration de ce cahier intervient «à l’issue de son enrichissement par les contributions des différentes parties concernées», selon la même source, précisant qu’il «sera officiellement présenté dans les prochains jours par l’Autorité de régulation de la Poste et des communications électroniques (ARPCE)». Ce projet vise à «opérer un bond qualitatif dans la règlementation de cette activité, d’autant plus qu’elle se limite à la relation entre l’opérateur et l’ARPCE, à travers l’octroi des licences, sans définir avec précision les obligations des établissements postaux envers leurs clients», a ajouté le texte, soulignant que «le nouveau cahier des charges consacre le principe de transparence entre l’opérateur et le citoyen, en imposant aux établissements le respect des normes professionnelles et techniques précises». Parmi ces normes, figurent notamment «l’adoption d’une identité commerciale claire, avec un nom et un logo distinctifs apposés sur les enveloppes et les véhicules, et l’obligation du port d’un uniforme pour les employés, reflétant l’identité de l’établissement et respectant les règles d’hygiène et de bienséance», a fait savoir le communiqué. Les opérateurs sont également tenus «d’installer une enseigne visible au niveau de leurs sièges commerciaux afin de faciliter l’établissement de contacts avec la clientèle», d’après la même source.
Les normes professionnelles et techniques précises
Sur le plan professionnel et technique, le projet de cahier des charges insiste sur «la nécessité de garantir la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois postaux, et le respect de la législation relative à la protection des données personnelles, conformément à la loi n 18-07, en interdisant toute utilisation illégale de ces données». Le projet de cahier de charges accorde une «importance particulière à la qualité du service, puisqu’il oblige les établissements à assurer un système de suivi électronique des envois, permettant au client de connaître le parcours de son colis en toute transparence, tout en garantissant l’égalité de traitement à tous les clients, sans aucune distinction», a noté la même source.
Le document stipule également «la nécessité de publier clairement les tarifs et les conditions de service dans les différents points d’activité et sur les sites web officiels, en sus de l’obligation de fournir au moins un moyen de paiement électronique, que ce soit via des terminaux de paiement électronique (TPE) ou par des codes QR, afin de réduire les transactions en espèces et d’encourager la transition numérique dans les transactions postales».
Un mécanisme d’indemnisation clair
Afin de renforcer la confiance des citoyens, le projet a mis en place « un mécanisme clair d’indemnisation en cas de perte ou d’endommagement des envois, tout en obligeant les établissements à mettre en place un système efficace de traitement des plaintes, de suivi et de réponse dans des délais raisonnables, avec l’interdiction de la remise des envois à des mineurs, sans l’autorisation de leurs tuteurs légaux ».
Règlementation des relations de sous-traitance
Le projet n’a pas négligé «la réglementation des relations de sous-traitance entre les opérateurs, en imposant la notification à l’autorité de régulation de toutes les opérations de coopération ou de sous-traitance, et l’application des mêmes dispositions légales à toutes les parties intervenantes afin de garantir la transparence et la concurrence loyale». Ce projet «reflète une volonté pressante de réglementer le marché local du courrier express et d’établir les règles professionnelles qui protègent les clients et garantissent une pratique responsable et institutionnelle de l’activité, de même qu’il réaffirme l’engagement du ministère à accompagner les acteurs sérieux de ce secteur vital, en vue d’améliorer les services destinés aux citoyens, de renforcer la confiance dans les établissements nationaux et de soutenir la transition vers des services postaux plus modernes et de meilleure qualité en Algérie», a conclu le communiqué.
L.Zeggane
