Le dossier de l’enquête préliminaire à l’encontre de douze anciens responsables de l’État, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, a été transmis à la Cour suprême par le parquet général de la Cour d’Alger, ont annoncé les deux instances judiciaires dans deux communiqués distincts.
Outre ces deux têtes d’affiche, ce dossier porte les noms d’anciens ministres, notamment Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjemâa Talaï, Amar Ghoul, Amara Benyounès, Abdelkader Bouazgui, Karim Djoudi, Abdesslam Bouchouareb. L’enquête concerne également deux ex-wali, Abdelkader Zoukh et Khanfar Mohamed Djamel.
Suivant des faits relevant du domaine pénal, ces anciens hauts cadres de l’État sont poursuivis pour «conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et des lois en vigueur», précise, quant à elle, la Cour suprême, dans un communiqué.
Ainsi dans son communiqué, le parquet de la Cour d’Alger, auquel le dossier des poursuites judiciaires a été soumis après une enquête instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, précise le motif du renvoi du dossier à la Cour suprême. Et qui repose, en effet, sur la règle du «privilège de juridiction» dont ont bénéficié les personnes citées à comparaître. Et à la même source de préciser qu’«en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger a transmis, ce jour, le 26 mai 2019, à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal», à l’encontre notamment des personnes nommées ci-dessus.
Farid G.
