Amnesty International a appelé le Maroc à mettre fin à la surveillance arbitraire, imposée depuis novembre 2020, à la militante sahraouie Sultana Khaya. « Les autorités marocaines doivent mettre un terme à l’assignation à domicile de fait et à la surveillance arbitraire imposées depuis novembre 2020 à Sultana Khaya, militante indépendantiste sahraouie, et à d’autres membres de sa famille », a déclaré Amnesty International. « Elles doivent mener une enquête approfondie et impartiale sur les coups et agressions dont cette femme et sa sœur, Warâa Khaya, auraient été victimes des membres des forces de sécurité », a ajouté l’ONG. Alors que le Maroc a nié, dans une lettre adressée à Amnesty le 19 mars dernier, avoir placé Sultana Khaya et ses proches en résidence surveillée à leur domicile de Boujdour occupée. Des séquences vidéos enregistrées à différentes dates depuis novembre 2020 et examinées par Amnesty International montrent des membres des forces de sécurité, en civil et/ou en uniforme, postés devant son domicile, empêchant des visiteurs d’entrer ou les repoussant. Selon le témoignage de Sultana Khaya et les vidéos qu’Amnesty International a consultées, les forces de sécurité s’en sont violemment prises à Khaya et à d’autres membres de sa famille à plusieurs occasions lorsqu’ils ont essayé de s’éloigner de quelques mètres à peine de la maison. Amnesty International a indiqué avoir lancé une action urgente pour demander la levée de l’assignation à domicile de Sultana Khaya. Aux termes des normes internationales, les placements en résidence surveillée sont considérés comme une forme de détention et leur légalité dépend du respect de certaines garanties, a rappelé l’ONG. L’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié, établit que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs, et conformément à la procédure prévue par la loi », a-t-elle souligné. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déterminé que « l’assignation à domicile peut être comparée à la privation de liberté en ce sens qu’elle se fait dans un endroit fermé que la personne n’est pas autorisée à quitter », a relevé Amnesty. Par ailleurs et de son côté, la conseillère à la présidence de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Nana Lebat el-Rachid, a affirmé que le Maroc est impliqué dans un bourbier de violations des Lois, en s’attachant à l’ouverture de consulats dans un territoire occupée , estimant que » ces agissements illégaux » reflètent l’onde de choc chez le régime du Makhzen, après la dernière décision du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) appuyant la cause sahraouie. L’ouverture de pseudo-représentations diplomatiques dans les territoires sahraouis occupés « met les pays impliqués sous responsabilité légale, pour avoir violé la loi ». La conseillère à la Présidence de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Nana Lebat el-Rachid a souligné, dans une déclaration à l’APS, que « l’échec cuisant du Maroc au sein de l’UA, à travers la dernière résolution du CPS, laquelle remet la cause sahraouie dans son cadre véritable, à savoir une question de décolonisation, a poussé le Maroc à prendre des décisions illégales contraires à la légalité internationale l’enfonçant dans un bourbier de violations de la légalité internationale. Pour la conseillère à la présidence sahraouie, l’attachement du régime du Makhzen au « feuilleton d’ouverture de consulats fantomes et de façade » dans les régions occupées du Sahara occidental », n’est pas un fait nouveau pour une diplomatie d’opérette qui revendique des victoires chimériques ». Elle a souligné que l’ouverture de ces pseudoreprésentations diplomatiques « met les pays impliqués sous responsabilité légale » pour avoir violé la loi». La responsable sahraouie a indiqué que l’occupation marocaine « ne peut pas changer le statut juridique du territoire, classé conformément aux résolutions onusiennes, en tant que question de décolonisation dont le seul règlement est de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination ». « La paix avec le royaume marocain ne pourrait l’être que par le retrait des territoires sahraouis occupés et le respect de l’acte constitutif de l’UA prévoyant dans son article 4 l’impératif de respecter les frontières, le règlement pacifique des conflits et l’interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les États membres de l’UA », a-t-elle soutenu.
M.B.
