École supérieure de magistrature : l’accès limité aux titulaires du Master

Dispenser une formation de qualité aux magistrats, et revoir les conditions d’accès à l’École supérieure de magistrature (ESM), ce sont deux aspects de la réforme de la Justice requérant une importance particulière, dans la feuille de route du ministère de la Justice.
L’Algérie est entrée de plain-pied dans le processus de changement des méthodes de travail, lié au ministère de la Justice. Ainsi, l’importance de l’accélération de la formation du corps des magistrats et l’amélioration des prestations de service des administrations publiques des tribunaux, s’annonce plus qu’urgente. Dans le souci d’améliorer la formation des magistrats, le directeur général de l’École supérieure de la magistrature (ESM), Hocine Mabrouk, a fait savoir, hier, à l’APS que la formation sera réduite à deux années, et réservée « exclusivement » aux titulaires de Master en droit.
À partir de septembre 2016, la formation en magistrature « exclusive aux titulaires d’un master  de l’enseignement supérieur en « qui sera assuré par l’ESM même ou d’un master de la faculté de droit, a souligné Mabrouk.
Par ailleurs, il a souligné que dans le projet relatif à la révision de la formation du magistrat, il est prévu que l’ESM prenne en charge la formation générale en droit des bacheliers pour une durée de cinq années, une formation qui était assurée jusqu’en 2014 par la faculté de droit. Dans le même ordre d’idées, le même responsable a précisé que, depuis son passage au système LMD, la faculté de droit a cessé d’assurer la formation générale en droit aux étudiants, et sa dernière promotion en licence classique est sortie en septembre 2014. Les licenciés du système LMD reçoivent une formation « spécialisée et approfondie dans une seule matière, et actuellement l’ESM assure une formation professionnelle portant sur la méthodologie judiciaire aux élèves magistrats, les rendant aptes professionnellement à exercer effectivement la fonction », a-t-il dit.
Selon lui, un étudiant licencié en droit, avec le système LMD, ne peut pas, de ce fait, suivre la formation dans la magistrature telle qu’elle est dispensée actuellement, et c’est justement pour cette raison qu’un projet consistant à prendre en charge directement des bacheliers dès la fin du cycle de l’enseignement secondaire, par l’ESM, est en cours. La formule enseignement « Grande École hors université » sera appliquée à l’École qui assurera une formation de cinq années à ces bacheliers, et l’aspect pédagogique sera pris en charge par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Justice, durant les cinq premières années », a indiqué Mabrouk.
Néanmoins, il a expliqué que l’École fixera le nombre total et la moyenne (au Baccalauréat) requise pour l’admission à l’École, ajoutant que toutes les filières du Baccalauréat seront concernées par cette formation générale.
Après les cinq années de formation générale en droit à l’ESM, les élèves seront titulaires d’un master de l’enseignement supérieur en droit, et ouvriront droit à un concours pour l’accès à la formation de magistrature pour une durée de deux années.
« Les titulaires d’un master de la faculté de droit ouvriront également droit à ce concours au même titre que les élèves ayant suivi l’enseignement supérieur en droit à l’ESM », a-t-il ajouté.
Les reçus du concours suivront une année de formation théorique à l’École, et une autre dans les juridictions pour une formation pratique.
Pour l’exercice 2015-2016, deux promotions seulement poursuivront leur formation de magistrature à l’École, puisqu’aucun concours d’accès ne sera organisé pour une nouvelle promotion.
Il était exigé aux candidats d’être de nationalité algérienne, âgé de trente-cinq (35) ans au plus, à la date du concours, et titulaire du Baccalauréat de l’enseignement secondaire et d’une licence en droit au moins, ou d’un diplôme reconnu équivalent.
Pour rappel, à l’occasion d’une visite effectuée, jeudi dernier, à l’École supérieure de la magistrature, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a critiqué la formation qui y est dispensée.
Il a estimé qu’elle s’adresse aux magistrats-praticiens uniquement. «L’École supérieure de la magistrature n’est pas une école de formation professionnelle”, a-t-il asséné. Il a également dénoncé “un manque de moyens”, et s’est indigné “des mauvaises notes obtenues par certains étudiants», avait rapporté l’APS. Tayeb Louh a donc plaidé pour l’introduction de «spécialisations» des futurs magistrats, sachant qu’ils sont au nombre de 1 000 à sortir chaque année de cette École. Il a, en outre, préconisé le recours à des «enseignants spécialisés», eux aussi.
Lamia B.