Face à l’accaparement des terres domaniales et la dilapidation du foncier public, qui n’a cessé de s’accroître durant les dernières décennies, l’État algérien a décidé de sévir par des mesures judiciaires exemplaires, traduisant ainsi l’engagement des autorités pour la préservation des terres ainsi que contre les constructions illicites, dans la logique d’un urbanisme réglementé.
Les infractions constatées dans le détournement des terres de leur vocation (agricole, industrielle, touristique,…) et l’absence de documents justifiant l’occupation de ces terres n’ont que trop duré, et la récupération des assiettes foncières est devenue plus qu’une nécessité. Selon des rapports de la Gendarmerie nationale, plus de 5 000 affaires liées aux atteintes au foncier ont été traitées depuis l’année dernière, et pas moins de 10% des exploitations agricoles de la capitale ont été détournées de leur vocation. Des enquêtes des services de sécurité, ont par ailleurs, révélé que les détournements du foncier touchent beaucoup plus les terres relevant du domaine public. Et devant ce fait, une réglementation sur le droit de propriété s’impose, plus que jamais. Dans ce cadre, un avant-projet de loi avait été examiné au début du mois de mai dernier, comprenant des textes en préparation, pour des mesures dissuasives contre toutes les saisies de terres appartenant à l’État, et d’imposer de lourdes peines de prison, dans le but de réduire la construction et l’annexion aveugles de terres sans droit légal, par des moyens frauduleux, ayant défiguré l’urbanisme. Un nouveau système judiciaire chargé de lutter contre la construction illégale de ces terres, considérée comme une atteinte au prestige de l’État, en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui avait assuré en Conseil des ministres que «l’État est en droit de défendre ses biens, au même titre que les droits du citoyen». L’État vise ainsi, à travers ce nouveau projet de loi, à restaurer son autorité.
Sous la responsabilité des élus locaux
La naissance d’un nouveau projet de loi qui stipule ainsi dans son article 8, qu’il « est interdit de construire sur les terres de l’État, sans l’obtention d’autorisations, comme il est interdit de relier ces constructions aux réseaux d’AEP, d’électricité et de gaz, sous peine de sanctions sévères ». Des peines pouvant aller « jusqu’à 15 ans de prison, assortie de lourdes amendes ». Et afin de mener à bien cette initiative, il a été décidé de créer des « cellules locales », qui auront la responsabilité « d’informer les autorités compétentes, de prendre toute proposition de protection et de préservation des terres de l’État, et de déterminer leur formation, leur emplacement et les modalités de leur gestion à travers l’organisation ». D’autre part, l’article 9 de ce projet de loi prévoit la démolition de ces constructions par décision du président de l’APC, dans un délai n’excédant pas 8 jours à compter de la date de réception du rapport d’inspection criminelle et le cas échéant, par décision du wali compétent dans les 10 jours ». Il est néanmoins mentionné dans ce projet de loi que les décisions de démolition peuvent « faire l’objet d’un recours » qui « n’excède pas 8 jours, à compter de la date de notification de la décision de démolition ». En outre, il est spécifié que « le maire, ordonne également que les travaux de démolition soient exécutés par les autorités compétentes de la municipalité, en l’acquérant ou en y construisant de nouveaux bâtiments ou installations ».
Hamid Si Ahmed
